Pôle 4 - Chambre 10, 7 novembre 2024 — 24/08977
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
(n° , 21 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNXP
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2024 - Tribunal judiciaire d'EVRY- RG n° 21/03773
APPELANTS
Madame [L] [F], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [OD] [N] [OP], née le [Date naissance 15] 2018, [BM] [N] [OP], née le [Date naissance 16] 2019 et [U] [N] [OP], née le [Date naissance 6] 2021
Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 33]
[Adresse 11]
[Localité 4]
ET
Monsieur [DZ] [DT] [N] [OP] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [OD] [N] [OP], née le [Date naissance 15] 2018, [BM] [N] [OP], née le [Date naissance 16] 2019 et [U] [N] [OP], née le [Date naissance 6] 2021
né le [Date naissance 2] 1975 au CAMEROUN
[Adresse 11]
[Localité 4]
Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Assistés à l'audience par Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉS
Monsieur [C] [S]
né le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 34]
Institut Hospitalier [30]
[Adresse 17]
[Localité 22]
ET
Monsieur [GO] [JE]
né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 37] (IRAN)
CH de [Localité 20]
[Adresse 14]
[Localité 20]
ET
Monsieur [I] [B]
né le [Date naissance 12] 1962 au LAOS
[Adresse 31]
[Adresse 31]
[Localité 23]
Tous représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Tous assistés par Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Maud PRIOUX, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [G] [E]
né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 36] (MAROC)
Clinique [28]
[Adresse 18]
[Localité 21]
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assisté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A105, substitué à l'audience par Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS
Madame [M] [GI]
née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 21]
Elisant son domicile chez Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND
[Adresse 10]
[Localité 19]
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Assistée à l'audience par Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P72
Monsieur [XE] [LN]
[Adresse 26]
[Localité 25]
Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Assisté par Me Basile PERRON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Bertrand POYET, avocat au barreau de LYON
ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 24]
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Assisté à l'audience par Me Sylvie WELSCH avocat au barreau de PARIS, toque : P0261
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 35]
[Localité 5]
Représentée et assistée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 05 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Anne ZYSMAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Victoria RENARD
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, présent lors de la mise à disposition.
***
EXPOSE DU LITIGE
Le 12 septembre 2014, Mme [L] [F], patiente âgée de 32 ans souffrant d'une obésité extrême, a subi une intervention chirurgicale bariatrique de sleeve gastrectomie réalisée par docteur [G] [E] à la clinique [28] à [Localité 21].
La patiente est rentrée chez elle le 16 septembre 2014.
Se plaignant de vomissements, elle a été admise aux urgences et réhospitalisée à la clinique [28] à compter du 18 octobre 2014. Elle a présenté un arrêt cardio-respiratoire le 21 octobre suivant qui a motivé son transfert à l'Institut hospitalier [30] à [Localité 22] où un d