1ère chambre, 7 novembre 2024 — 24/00158
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(Art. 382 et 383 CPC)
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBY4
Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00816
Mme [D] [I] veuve [V]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain Floutier de la Scp Fontaine et Floutier Associes, avocat au barreau de Nîmes
APPELANTE
Mme [F] [R] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouépericchi, avocat au barreau de Nîmes
INTIMÉE
Le 07 novembre 2024
Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey Bachimont, greffière ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBY4,
Vu l'appel interjeté le 10 janvier 2024 par Mme [D] [I] veuve [V] à l'encontre du jugement rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Alès dans l'instance n° 22/00816,
Vu la proposition de médiation faite aux parties le 07 mars 2024 et leur accord exprimé le 25 mars 2024 pour l'intimée et le 03 avril 2024 pour l'appelante,
Vu l'ordonnance du 16 mai 2024 ordonnant une médiation judiciaire et désignant en qualité de médiateur :
M.[G] [P], médiateur,
[Adresse 6]
téléphone: [XXXXXXXX01]
[Courriel 8]
afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose,
Vu le rapport du médiateur désigné en date du 18 septembre 2024 informant la cour que les parties sont parvenues à un accord le 29 juillet 2024,
Vu la demande de retrait de l'affaire du rôle des parties le 02 octobre 2024 pour l'appelante et le 10 octobre 2024 pour l'intimée,
Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La conseillère de la mise en état,
Prononce le retrait du rôle de la cour de l'instance n° RG 24/00158.
LA GREFFIÈRE LA CONSEILLÈRE DE LA MISE EN ÉTAT