Chambre sociale-2ème sect, 7 novembre 2024 — 23/02372
Texte intégral
ARRÊT N° /2024
PH
DU 07 NOVEMBRE 2024
N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIP4
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
27 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.R.L. LA CAVE DE SERGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par par Me Marion PARTOUCHE, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMÉ :
Monsieur [S] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Emmanuelle LARRIERE, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats et du délibéré,
Président : WEISSMANN Raphaël,
Conseillers : BRUNEAU Dominique,
STANEK Stéphane,
Greffier lors des débats :
DÉBATS :
En audience publique du 05 Septembre 2024 ;
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 07 Novembre 2024 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
Le 07 Novembre 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES.
M. [S] [T] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par La Cave de Serge, exerçant sous l'enseigne commercial « Le Bougnat », à compter du 07 août 2020, en qualité de vendeur caviste.
La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France s'applique au contrat de travail.
Par courrier du 02 février 2022, M. [S] [T] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 14 février, avec confirmation de sa mise à pied à titre conservatoire notifiée verbalement le 01 février 2022.
Du 2 au 26 février 2022, le salarié a été placé en arrêt de travail, pour maladie.
Par courrier 18 février 2022, M. [S] [T] a été licencié pour faute grave.
Par requête du 25 mai 2022, M. [S] [T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins :
- de dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,
- condamné la SARL La Cave de Serge à lui payer les sommes suivantes :
- 1 035,86 euros brut au titre de rappel de salaires sur mise à pied conservatoire, outre la somme de 103,59 euros brut de congés payés afférents,
- 1 603,15 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 160,32 euros brut de congés payés afférents,
- 644,08 euros net au titre d'indemnité légale de licenciement,
- 3 188,10 euros net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,
- d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal rendu le 27 octobre 2023, lequel a :
-jugé que le licenciement de M. [S] [T] est dépourvu de cause réelle et sérieuse,
- condamné la SARL La Cave de Serge à payer à M. [S] [T] les sommes suivantes :
- 1 035,86 euros brut au titre de rappel de salaires sur mise à pied conservatoire,
- 103,59 euros brut au titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents,
- 1 603,15 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis,
- 160,32 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,
- 644,08 euros net au titre d'indemnité légale de licenciement,
- 3 188,10 euros net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile,
- rappelé qu'en application des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire dans la limite maximum de neuf mois de salaire pour les sommes visées à l'article R.1454-14 du code du travail, calculés sur la moyenne des trois derniers mois fixée à 1 594,05 euros bruts,
- débouté la SARL La Cave de Serge de ses demandes,
- condamné la SARL La Cave de Serge aux entiers dépens.
Vu l'appel formé par la SARL La Cave de Serge le 10 novembre 2023,
Vu l'article 455 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de la SARL La Cave de Serge déposées sur le RPVA le 30 janvier 2024, et celles de M. [S] [T] déposées sur le RPVA le 06 avril 2024,
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 03 juillet 2024,
La SARL La Cave de Serge demande à la cour :
- de déclarer son appel recevable,
- en conséquence, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal en toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau :
- de débouter M. [S] [T] de toutes ses demandes,
- de le condamner à verser à la SARL La Cave de Serge la somme de 3 000,00 euros sur le fond