2e chambre sociale, 7 novembre 2024 — 21/05379

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 21/05379 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2021

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00336

APPELANTE :

S.A.S. ECHELLES NERESSY Venant aux droits de la SARL NERESSY SECURITE

Domiciliée [Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Charlotte MORY, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIME :

Monsieur [G] [U]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 08 Juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre

Madame Magali VENET, conseiller

Madame Véronique DUCHARNE, conseiller

Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI, en présence de Madame [J] [D], greffier stagiaire

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Naïma DIGINI, Greffier.

*

* *

FAITS, PROCÉDURE, ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

M. [G] [U] a été engagé pour la période du 2 novembre 2017 au 31 décembre 2017 par la société Neressy Sécurité en qualité de monteur installateur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet, le motif du recours étant un surcroît temporaire d'activité.

Par un avenant du 31 décembre 2017, la relation contractuelle s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Le 18 septembre 2018, la société Neressy Sécurité a convoqué M. [U] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Suites à de vaines tentatives de conclusion d'une rupture conventionnelle, il a été licencié pour faute grave par une lettre du 23 octobre 2018 rédigée comme suit :

'Monsieur, Vous ne vous êtes pas rendu à l'entretien préalable du 18 octobre 2018 auquel vous avez été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

N'ayant donc obtenu aucune explication de votre part concernant les agissements fautifs que nous avons à déplorer, je suis au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave. Les fautes qui vous sont reprochées sont les suivantes.

1) Chantier Alpha Service Hôtel de Police à [Localité 8]

Vous n'avez pas respecté les consignes d'aspiration du gravier, à savoir que la saleté sous le tas de gravier a également été aspirée.

Aussi, les travaux ont été refusés par la maîtrise d'ouvrage car la boue livrée avec le gravillon a recouvert les relevés et salit les acrotères.

Deux personnes ont dû être mobilisées pendant une journée supplémentaire pour le nettoyage du chantier.

Selon le cahier des charges et des conditions particulières, nous sommes soumis à des pénalités de retard à hauteur de 500 euros par jour.

2) Chantier Alpha Service Hôpital [6] à [Localité 5]

Vous n'avez pas respecté les consignes de mise en place du gravier, à savoir que le gravier n'a pas été humidifié alors que le camion contient une cuve de 300 litres d'eau et qu'il y avait 3 points d'eau différents sur le chantier.

Vous avez poursuivi les travaux alors qu'ils généraient une poussière anormale qui a bouché les filtres de traitement de l'air de l'Hôpital et déclenché les alarmes.

De ce fait, le client a dû faire stopper le chantier et bloque le règlement de la facture.

Nous avons eu à supporter un coût de dépoussiérage et nettoyage de 1.850 euros HT.

3) Chantier E2J Le Plazza à [Localité 7]

Le client s'est plaint qu'il manquait du gravier sur la toiture, qu'il était en tas et pas étalé.

Pourtant, vous aviez du gravier en quantité suffisante, mais que vous avez laissé en bas.

Vous avez seulement étalé 126m2 sur les 250 m2 que compte le chantier et avez fait des tas à coté de gaines qui étaient en cours de pose alors que cela aurait pu être étalé.

Ce chantier se situant en plein centre de [Localité 7], nous allons devoir le terminer de nuit en faisant un grutage pour monter les big bag, soit un surcoût d'environ 3.000 euros pour la société.

4) Etat du véhicule et du matériel confié

La société met à votre