2e chambre sociale, 7 novembre 2024 — 21/05376

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 21/05376 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2021

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00334

APPELANTE :

S.A.S. ECHELLES NERESSY venant aux droits de la SARL NERESSY SECURITE

Domiciliée [Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Charlotte MORY, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIME :

Monsieur [W] [Z]

Domicilié [Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 08 Juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre

Madame Magali VENET, conseiller

Madame Véronique DUCHARNE, conseiller

Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI, en présence de Madame [T] [Y], greffier stagiaire

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Naïma DIGINI, Greffier.

*

* *

FAITS, PROCÉDURE, ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [W] [Z] a été engagé pour la période du 26 au 30 juin 2017 par la société Neressy Sécurité en qualité de monteur-installateur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de remplacement.

Il a été de nouveau recruté pour la période du 3 juillet 2017 au 4 août 2017 et du 28 août 2017 au 30 septembre 2017 dans le cadre de deux autres contrats à durée déterminée motivés par un accroissement temporaire d'activité.

La relation contractuelle s'est prolongée à l'issue et les parties ont conclu un avenant le 1er novembre 2017 transformant l'avenant en date du 1er octobre, non versé aux débats, en contrat de travail à durée indéterminée.

Le 5 décembre 2017, M. [Z] s'est vu infligé un avertissement pour avoir utilisé son véhicule professionnel à des fins personnelles.

Par courrier en date du 18 septembre 2018, la société Neressy Sécurité a convoqué M. [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 1er octobre et l'a mis à pied à titre conservatoire.

Sur l'initiative du salarié, en date du 28 septembre 2018, les parties ont conclu le 1er octobre une rupture conventionnelle du contrat de travail. Après avoir exercé son droit de rétractation de la rupture conventionnelle, l'employeur a convoqué de nouveau M. [Z] le 8 octobre à un nouvel entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 octobre 2018.

M. [Z] a été licencié par lettre datée du 23 octobre 2018 ainsi libellée :

Monsieur, vous ne vous êtes pas rendu à l'entretien préalable du 18 octobre 2018 auquel vous avez été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

N'ayant donc obtenu aucune explication de votre part concernant les agissements fautifs que nous avons à déplorer, je suis au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave.

Les fautes qui vous sont reprochées sont les suivantes.

1) Chantier SAREC CNFPT à [Localité 8], chantier du 3, 4 septembre 2018

Ce chantier consistait à la fourniture et la pose de 140 ml de garde-corps autoportant avec gravier à dégager.

Nous avons constaté de multiples non conformités alors que le calepinage avait déjà été fait :

- Poteaux non conformes au calepinage 46 unités

- Entraxe non conforme au cahier de prescription de pose 25 unités. ( 1770 1760 1800 1810 1990 1760 1800 1910 1850 ²880 ²840 1760 1850 2010 1780 1810 1960 1820 1760 1790 1970 1860 1870 800, et non 1750mm d'entraxe entre les 2 poteaux)

- Gravier non remis 1 unité

- Bouchon non posé 1 unité

- Fixation jonction lisse 2 unités

- Matériel non débarrassé

Vous n'ignorez pas que ces non conformités peuvent être lourdes de conséquences, notamment en termes de sécurité.

M. [F] a dû reprendre lui-même le chantier, ce qui a nécessité 3 heures de travail supplémentaires. Il a également dû descendre un nombre important de détritus.

2) Chantier Pierre Fabre à [Localité 5]

Vous avez reconnu avoir cassé une caméra de surveillance lors de simples travaux d'installations d'une échelle à crinoline au laboratoire de l'eau.

Nous avons dû supporter 682,43 euros HT de frais pour le rempla