TROISIEME CHAMBRE, 7 novembre 2024 — 24/03586
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 07 Novembre 2024
Minute n° 24/
Jugement (N° 22/00559)
rendu le 24 Avril 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2Z joint au dossier 24/3576
APPELANT
Monsieur [G] [F]
Représentant : Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai
INTIMES
Monsieur [M] [K]
Représentant : Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai
Etablissement HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD
Représentant : Me Jean-françois Segard, avocat au barreau de Lille
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai
CPAM DE L'ARTOIS
à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 septembre 2024 à personne habilitée
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/3576 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/3576;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2Z et 24/3576 sous le numéro 24/3576
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Guillaume SALOMON
le 07 Novembre 2024