2ème CHAMBRE CIVILE, 7 novembre 2024 — 23/03383
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [O], [K], [A] [L]
Madame [H] [L] épouse [S]
C/
Monsieur [C] [F] [T] [U]
Madame [Z] [Y] [B]
Monsieur [P] [J]
Monsieur [C] [N]
S.A. ALLIANZ IARD
Société Anonyme AXA FRANCE IARD
S.A.S. SOCIETE D'ETUDES SAPA
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N° RG 23/03383 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLI4
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DU 07 NOVEMBRE 2024
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Radiation
ORDONNANCE
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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Chantal BUREAU, Greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
Monsieur [O], [K], [A] [L]
né le 02 Septembre 1948 à [Localité 11]
Retraité
demeurant [Adresse 7]
appelant dans les 2 déclarations d'appel des 12.07.23 et 04.09.23
Madame [H] [L] épouse [S]
née le 09 Février 1958 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 7]
appelante dans les 2 déclarations d'appel des 12.07.23 et 04.09.23
représentés par Me Alice DELAIRE de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
Défendeurs à l'incident,
Appelants d'un jugement (R.G. 20/01225) rendu le 15 mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX suivant deux déclarations d'appel en date des 12 juillet et 04 septembre 2023,
à :
Monsieur [C] [F] [T] [U]
né le 30 Août 1985 à [Localité 6],
Profession : opérateur vidéo surveillance
demeurant [Adresse 4]
intimé dans la déclaration d'appel du 12.07.23
Madame [Z] [Y] [B]
née le 28 Août 1985 à [Localité 10]
Profession : Agent d'accueil,
demeurant [Adresse 4]
intimée dans la déclaration d'appel du 12.07.23
représentés par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Monsieur [P] [J]
né le 12 Avril 1949 à [Localité 9]
Retraité
demeurant [Adresse 1]
intimé dans la déclaration d'appel du 12.07.23
représenté par Me Fernando SILVA de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX,
et assisté de Me Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Demandeur à l'incident,
Monsieur [C] [N]
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE AES DIAGNOSTICS inscrit au RCS d'AGEN sous le numéro 750 522 369
demeurant [Adresse 8]
intimé dans la déclaration d'appel du 04.09.23
S.A. ALLIANZ IARD
dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
intimée dans la déclaration d'appel du 04.09.23
représentés par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Société Anonyme AXA FRANCE IARD
Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722'057'460, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
ès qualité d'assureur de la Société SAPA,
intimée dans la déclaration d'appel du 04.09.23
représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX,
et assistée de Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SOCIETE D'ETUDES SAPA
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège la [Adresse 3]
intimée dans la déclaration d'appel du 12.07.23
représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX,
et assistée de Me Julien BOUTIRON de la SELARL CICERON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés,
rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience d'incident en date du 25 septembre 2024.
Vu le jugement rendu le 15 mai 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Périgueux a :
- condamné Monsieur [P] [J] à payer à Monsieur [C] [U] et Madame [Z] [B] la somme de 981 euros TTC au titre de la remise en conformité du réseau sanitaire de l'étage,
- débouté l'ensemble des parties de leurs demandes à l'encontre de M. [J] en ce qui concerne l'infestation des termites,
- débouté l'ensemble des parties de leurs demandes à l'encontre de la société Areas Dommages,
- condamné in solidum Monsieur [O], [K], [A] [L], Madame [H] [L] épouse [S], la Sas Sapa et son assureur, la Sa Axa France Iard, Monsieur [C] [N], exerçant sous l'enseigne AES Diagnostics et son assureur, la compagnie Allianz Iard, à rembourser à M. [J] la somme de 15 375 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, avec capitalisation des intérêts,
- condamné in solidum M. [L], Mme [L], la Sas Sapa et son assureur, la Sa Axa France Iard, M. [N], exerçant sous l'enseigne AES Diagnostics et son assureur, la compagnie Allianz Iard, à payer à M. [U] et Mme [B], en deniers ou quittances valables compte tenu de la provision versée, la somme de 148 028,02 euros TTC au titre des travaux réparatoires,
- condamné in solidum M.[L], Mme [L], la Sas Sapa et