2ème CHAMBRE CIVILE, 7 novembre 2024 — 21/02781
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024
N° RG 21/02781 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOV
S.A. MMA IARD
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
c/
GENERALI IARD
S.D.C. DE LA RESIDENCE NOUVELLE RIVE GAUCHE
S.A.S. ALTO INGENIERIE
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
Compagnie d'assurances SMABTP
SAS DEKRA INDUSTRIAL
S.A.S. DELTA CONSTRUCTION
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/02604) suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021
APPELANTES :
S.A. MMA IARD
SA au capital de 537 052 368 euros, immatriculée au RCS de LE MANS sous le nurnéro 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Fixes, irnmatriculée au RCS de LE MANS sous le nurnéro 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Représentées par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX
INTIMÉES :
Société GENERALI IARD
Société Anonyme d'assurances, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 062 663, dont le siège se trouve [Adresse 5], pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
S.D.C. DE LA RESIDENCE NOUVELLE RIVE GAUCHE
représenté par son syndic la Société FONCIA TOURNY, société par actions simplifiées, dont le siège social est [Adresse 6] immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le n° 316 331 776 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. ALTO INGENIERIE
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 383 163 318, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
assistée de Me JEAN substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485 197 552, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Clémentine GAILLARD substituant Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
(société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 7]
recherchée en qualité d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
SAS DEKRA INDUSTRIAL
inscrite au RCS de Limoges sous le n°433 250 834, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me REGAM substituant Maître Julien GUILLEMAT, membre de la SOCIETE D'AVOCATS INTERBARREAUX SANGUINEDE ' DI FRENNA & ASSOCIES, Avocat au barreau de Montpellier
S.A.S. DELTA CONSTRUCTION
immatriculée au RCS de BORDEAUX, sous le numéro 440 458 602, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 23 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
En présence de Madame [D] [Y], élève avocat et de Monsieur [X] [T], juriste assistant
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les par