Chambre 1-5, 7 novembre 2024 — 21/04357
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT MIXTE
(Expertise)
DU 07 NOVEMBRE 2024
mm
N° 2024/ 344
Rôle N° RG 21/04357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFGB
[A] [KE] [F]
[EB] [PL] [JI] épouse [F]
[LZ] [ZW] [Y] [IE] [WX]
[I] [CT] [M]
C/
[UG], [BO] [NZ] épouse [TK]-[V]
[U] [NZ] épouse [KM]
[KE] [D] [H]
[AE] [ND] épouse [ND]
Et autres.....
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
SCP LIZEE- PETIT-TARLET
Me Alice DINAHET
SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE
SCP BBLM
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 09 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06343.
APPELANTS
Monsieur [A] [KE] [F]
demeurant [Adresse 8]
Madame [EB] [PL] [JI] épouse [F]
demeurant [Adresse 8]
Monsieur [LZ] [ZW] [Y] [IE] [WX]
demeurant [Adresse 8]
Mademoiselle [I] [CT] [M]
demeurant [Adresse 8]
tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, plaidant
INTIMES
Madame [UG], [BO] [NZ] épouse [TK]-[V]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 28/06/2021 à étude
demeurant [Adresse 24]
défaillante
Madame [U] [NZ] épouse [KM]
demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Monsieur [KE] [D] [H]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Alice DINAHET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE
Madame [AE] [ND]
demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [W] [HW] [LI] [L]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 07/07/2021 à étude
demeurant [Adresse 8]
défaillant
Madame [GJ] [J] [VT] épouse [L]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 07/07/2021 à étude
demeurant [Adresse 8]
défaillante
Madame [XT] [Z] épouse [G]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 07/07/2021 à étude
demeurant [Adresse 8]
défaillante
Monsieur [G]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 07/07/2021 à étude
demeurant [Adresse 8]
défaillant
Monsieur [PU] [FF]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions transformée en procè verval de recherche infructueuse le 08/07/2021
demeurant [Adresse 7]
défaillant
Madame [S] [UO] épouse [FF]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions transformée en procè verval de recherche infructueuse le 08/07/2021
demeurant [Adresse 7]
défaillante
Madame [X] [XT] [B] [C] épouse [EX]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions transformée en procè verval de recherche infructueuse le 08/07/2021
demeurant [Adresse 10]
défaillante
Madame [XT] [HN] [TC] [K]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions transformée en procè verval de recherche infructueuse le 08/07/2021
demeurant [Adresse 10]
défaillante
Monsieur [CO] [TK]-[V]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 28/06/2021 à étude
demeurant [Adresse 24]
défaillant
Madame [VK] [TK]-[V]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 09/07/2021 à personne
demeurant [Adresse 4]
défaillante
Madame [ZN] [TK]-[V] épouse [XF]
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 29/06/2021 à étude
demeurant [Adresse 29]
défaillante
SA BREGUET MAISON INDIVIDUELLE, prise en la personne de la SELARL AJRS, agissant par le ministère de Maître [RY] [OH], sise [Adresse 30], désigné en qualité de mandataire ad hoc de la SA BREGUET MAISON INDIVIDUELLE suivant jugement du tribunal de commerce de Versailles du 28/09/2017
représentée par Me Bernard BOUQUET de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
COMMUNE DE [Localité 45] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville
assignation portant signification de la déclaration d'appel et conclusions le 07/07/2021 à personne morale
demeurant [Adresse 6]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Aud