1ère chambre, 30 mai 2024 — 22/03774
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/03774 -
N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDZ
ID
TJ D'ALES
18 octobre 2022
RG:20/00794
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE
S.A.S. CLEMENT IMPRIMERIE
C/
[R]
S.A.R.L. CLEMENT IMPRIMERIE
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE
Organisme CPAM DU GARD
S.A. L'EQUITE
Grosse délivrée
le 30/05/2024
à Me Sylvie Sergent
à Me Emmanuelle Vajou
à Me Natasha Demerseman
à Me Guilhem Nogarede
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 30 MAI 2024
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 18 octobre 2022, N°20/00794
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre,
Mme Delphine Duprat, conseillère,
Mme Audrey Gentilini, conseillère,
GREFFIER :
Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 mai 2024 prorogé au 30 mai 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTES :
La Sa AXA FRANCE IARD,
en qualité d'assureur la Sarl CLÉMENT IMPRIMERIE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
[Adresse 7]
[Localité 10]
La Sarl CLÉMENT IMPRIMERIE
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité
[Adresse 12]
[Localité 4]
Représentées par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran-Bargeton Dyens-Sergent-Alcalde, avocate au barreau de Nîmes
La Sa AXA FRANCE IARD
en qualité d'assureur de la Sarl TRANSPORTS JEANNERET & CIE, prise en la personne de son représentants légal en exercice domicilié en cette qualité
[Adresse 7]
[Localité 10]
La Sarl TRANSPORTS JEANNERET & CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
[Localité 16]
[Localité 16]
Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nîmes, avocate au barreau de Nîmes
INTIMÉS :
M.[U] [R]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (49)
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Natasha Demerseman, avocate au barreau de Nîmes
La Sarl CLÉMENT IMPRIMERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
[Adresse 12]
[Localité 4]
La Sa AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Sarl CLÉMENT IMPRIMERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
[Adresse 7]
[Localité 10]
Représentées par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran-Bargeton Dyens-Sergent-Alcalde, avocate au barreau de Nîmes
La Sarl TRANSPORTS JEANNERET & CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
[Localité 16]
[Localité 16]
Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nîmes, avocate au barreau de Nîmes
La CPAM du Gard,
[Adresse 1]
[Localité 6]
Assignée à personne le 16 janvier 2023
Sans avocat constitué
La Sa L'ÉQUITÉ venant aux droits de la Sa GENERALI BELGIUM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentée par Me Guilhem Nogarede de la Selarl Gn Avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes et par Me Laurence Bozzi de la Sarl Atori Avocats, plaidante, avocate au barreau de Marseille
ARRÊT :
Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 30 mai 2024, par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Le 03 juin 2015, M.[U] [R] né le [Date naissance 3] 1984 assuré par la Sa Generali Belgium, a été victime alors qu'il circulait à moto d'un accident de la circulation dans lequel ont été impliqués un poids lourd conduit par un préposé de la Sarl Transports Jeanneret & Cie, et un véhicule Peugeot 308 conduit par un préposé de la Sarl Clément Imprimerie toutes deux assurées auprès de la Sa Axa France IARD.
M.[R] a présenté des suites directes de l'accident un écrasement des deux membres inférieurs avec délabrement du membre inférieur droit ainsi que de nombreuses lésions et fractures.
En 2016, il s'est rapproché pour obtenir une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice de son assureur qui a rejeté sa demande au motif que seule la garantie contractuelle 'pilote fautif' pouvait être mobilisée. Une expertise médicale a cependant été confiée au Dr [F] qui a déposé son rapport le 18 septembre 2017.
Parallèlement, dans le cadre de l'instruction d'un dossier de reconnaissance d'accident du trajet, la CPAM du Gard a sur la base d'un rapport médical d'évaluation du 15 mars 2018 fixé la date de consolidation des blessures de M.[R] au