CHAMBRE SOCIALE B, 8 novembre 2024 — 23/01212

AFFAIRE PRUD'HOMALE

DOUBLE RAPPORTEUR

N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFA

[R]

C/

S.A.S. PYRAMIDE CONSEILS

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 02 Février 2023

RG : F21/00508

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRET DU 08 Novembre 2024

APPELANTE :

[GE] [R]

née le 25 avril 1976 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

S.A.S. PYRAMIDE CONSEILS

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Benjamin GUY de la SELARL JUMP AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jessica PRECLOUX, avocat au barreau de LYON

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024

Présidée par Catherine CHANEZ, président et Régis DEVAUX, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, présidente

- Catherine CHANEZ, conseillère

- Régis DEVAUX, conseiller

ARRET : CONTRADICTOIRE

rendu publiquement le 08 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par , président, et par Mihaela BOGHIU, greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

La société Pyramide Conseils (ci-après, la société) exploite un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes et fait application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).

Elle a embauché Mme [GE] [R] à compter du 14 septembre 2009 en qualité de responsable de dossiers confirmée du service social, statut non cadre, suivant contrat à durée indéterminée du 16 juillet 2009.

Par avenant du 1er janvier 2013, Mme [R] a été promue chef de groupe confirmée du service social, statut cadre.

Le 5 décembre 2019, par lettre remise en main propre, la société a notifié un avertissement à Mme [R] en ces termes :

« (') Nous avons pris connaissance de votre attitude de la semaine dernière qui une fois de plus a dépassé les limites du respect et de la correction dans le cadre professionnel.

Nous faisons référence à plusieurs événements :

L'agressivité dont vous faites preuve de manière régulière, par exemple jeudi 28 novembre 2019 vis-à-vis de votre collègue [BM] [W] et de votre manager, [S] [J]. Ces deux dernières avaient une question très simple à vous poser ; vous n'avez même pas pris la peine de les écouter et leur avez répondu de manière extrêmement agressive. Nous pouvons encore vous citer l'altercation du lendemain, encore avec votre manager, alors que celle-ci vous demandait simplement de prendre en charge un nouveau dossier,

Les décisions que vous prenez en dehors de votre champ de responsabilités et dont vous n'informez pas votre manager comme transférer un dossier de votre portefeuille à un de vos collègues,

La teneur de vos propos et le ton que vous employez ne peuvent pas avoir cours en milieu professionnel et ne sont pas respectueux des personnes. Vous utilisez systématiquement la menace en brandissant le spectre des mails que vous conservez et mettez la pression à votre manager en expliquant comment vous avez contribué au départ de son prédécesseur. Vous l'accusez de vouloir vous renvoyer en choisissant d'écouter les bruits de couloir. Vous vous inquiétez d'avoir reçu un courrier recommandé chez vous pensant que Pyramide a mis en 'uvre une procédure disciplinaire et vous expliquez finalement le lendemain que vous aviez simplement oublié de payer l'eau'

[S] [J] a été obligée à de nombreuses reprises de vous demander d'arrêter vos incessantes interventions dans son bureau mais vous persistez'

Par ailleurs, nous souhaitons également souligner votre défaut de management notamment vis-à-vis d'[Z] [N] :

Défaut de supervision technique : par exemple la non mise à jour des taux de cotisations retraite 2019 sur le dossier Crèche Ile aux Enfants (cela a causé un préjudice pour le cabinet : il nous a été impossible de facturer l'assistance 2019 et 2020 au client) ou encore la cotisation mutuelle d'un salarié qui l'avait préalablement refusée pour le client KA Elec (préjudice financier pour le cabinet de près de 600 euros) '

Défaut d'autorité concernant le respect des horaires, l'attribution du télétravail ou encore le suivi des temps : votre manager a dû chaque fois intervenir à votre place.

Nous vous adressons donc ce premier avertissement et vous demandons expressément de mettre un terme immédiat à vos agissements pour revenir à un comportement adapté au cadre professionnel que ce soit à l'égard de vos collègue