CHAMBRE SOCIALE C, 8 novembre 2024 — 21/08943

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/08943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76L

[Z]

C/

Association AIR CLUB DU FOREZ

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON

du 23 Novembre 2021

RG : 20/00113

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024

APPELANT :

[I] [Z]

[Adresse 1]

ST ETIENNE

représenté par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMÉE :

Association AIR CLUB DU FOREZ

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Gérard DELDON de la SELARL CJA SOCIAL, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024

Présidée par Yolande ROGNARD, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Agnès DELETANG, Présidente

- Yolande ROGNARD, Conseillère

- Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 08 Novembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Agnès DELETANG, Présidente et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

L'association Air Club du Forez a pour objet de promouvoir, de faciliter et d'organiser la pratique de l'avion, des sports aériens et des différentes activités s'y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l'aviation auprès du public, par la formation des pilotes, l'entraînement, le voyage et l'instruction technique nécessaire, tant à l'aide de moyens privés que d'Etat, à effet de développer l'aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant.

Elle exerce son activité au sein de l'aérodrome de [Localité 4], propriété de la Communauté de commune de Forez-Est.

Par contrat du 12 septembre 2016, l'association Air Club du Forez a engagé Monsieur N. [Z] en qualité d'instructeur avion et ULM, chargé :

- De l'enseignement et la mise à niveau des élèves et des pilotes de l'Air Club du [5],

- Du contrôle et le suivi de la navigabilité des appareils,

- Du contrôle et le suivi de l'intégrité des installations.

Le contrat a été conclu à durée indéterminée, pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures moyennant un salaire brut de 2150 euros outre une prime de tenue de poste.

L'employeur s'est engagé à rembourser au salarié les frais exposés dans l'exercice de ses fonctions.

Le 1er février 2018, un nouveau contrat a été conclu, aux mêmes conditions hormis une augmentation de salaire brut, fixé à 2290 euros, et la suppression de la prime de tenue de poste.

Par avenant du 9 juillet 2018, les horaires de travail ont été organisés en semaine selon une alternance.

Par avenant du 18 novembre 2018, il a été confié à Monsieur N. [Z] les fonctions :

- D'instructeur avion et ULM,

- De Responsable pédagogique,

- De chef pilote.

La rémunération a été fixée à 2500 euros bruts outre des indemnités prévues pour le renouvellement et ou la prorogation de qualifications du salarié et le versement d'une prime en cas d'obtention par un élève d'un brevet de Base avion, d'une licence LAPL ou PPL (100 euros) ou d'un brevet ULM ( 50 euros). Les autres articles du contrat sont demeurés inchangés.

Le 30 octobre 2019, l'association Air Club du Forez a licencié Monsieur N. [Z] au motif d'une mésentente grave causée par un comportement agressif du salarié ayant entrainé un climat délétère.

Par requête du10 avril 2020, Monsieur N. [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Montbrison. Il a contesté son licenciement, demandé des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et le paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire.

Par jugement du 23 novembre 2021, le conseil des prud'hommes a :

- Jugé que le licenciement de Monsieur N. [Z] était dépourvu de cause réelle et sérieuse,

- Condamné l'association Air Club du Forez à payer à Monsieur N. [Z] :

- 2500 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 150 euros de dommages et intérêts pour absence de visite médicale obligatoire,

- 100 euros de prime pour la réussite à l'examen d'un pilote,

- Condamné l'association Air Club du Forez à recalculer les salaires et les cotisations salariales sur la base antérieure à la mise en place de la déduction forfaitaire,

- Ordonné à l'association Air Club du Forez de remettre les bulletins de salaires des mois de septembre à décembre 2019 rectifiés,

- Dé