Chambre 02, 12 novembre 2024 — 17/05676

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 17/05676 - N° Portalis DBZS-W-B7B-R6DW

JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024

DEMANDEURS:

M. [H] [O] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE

Mme [U] [Z] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS:

S.A.R.L. NORD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal Dernière adresse connue : [Adresse 3] [Localité 17] défaillant

S.A. MAAF, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de la SARL NORD CONSTRUCTION [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

M. [X] [P], exerçant sous l’enseigne MENUI STAR [Adresse 9] [Localité 7] défaillant

Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [P], exerçant sous l’enseigne MENUI STAR domiciliée : chez La société LEADER UNDERWRITING [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. RENO PRO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] défaillant

M. [R] [Y], architecte DPLG [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE

M. [L] [B] [Adresse 1] [Localité 12] - BELGIQUE défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Sarah RENZI, Juge Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Mai 2024.

A l’audience publique du 10 Septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 12 Novembre 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Claire MARCHALOT, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Novembre 2024 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

[H] [O] et [U] [S] épouse [O] ont entrepris la construction, sur un terrain leur appartenant à [Localité 18], [Adresse 11], d’un immeuble à deux étages, composé d'un rez-de-chaussée à usage commercial et de deux appartements à l’étage.

Sont notamment intervenus à l’acte de construire : -[R] [Y], suivant contrat du 20 novembre 2013 et du 28 avril 2014, en qualité de maître d’œuvre, -[L] [B], suivant contrat du 20 novembre 2013, en qualité de maître d’œuvre, -la société Nord Construction en charge des lots gros œuvre, charpente, couverture et placo, -la société Reno Pro en charge du lot VRD, et de la fabrication de menuiseries aluminium, -[X] [P] exerçant sous l’enseigne Menui Star en charge de de la pose des menuiseries.

Les époux [O] se sont plaints de désordres, non conformités et de malfaçons affectant les travaux réalisés par les différents intervenants.

Par actes d’huissier en date des 15 et 18 décembre 2015, les époux [O] ont fait assigner en référé la SARL Nord Construction, la SA Maaf, en sa qualité d’assureur de la SARL Nord Construction, [X] [P], exerçant sous l’enseigne Menui Star, la société Millennium Insurance Company en sa qualité d’assureur de [X] [P] exerçant sous l’enseigne Menui Star, la SARL Reno Pro, [R] [Y], architecte, [L] [B], maître d’œuvre et assistant administratif, et [D] [W], exerçant une activité d’ingénierie bureau d’études, devant le tribunal de grande instance de Lille. Par ordonnance de référé du 23 février 2016, M. [I] a été désigné en qualité d’expert judiciaire. Le rapport définitif a été déposé le 31 janvier 2017.

Par actes d'huissier signifiés les 31 mai, 2, 9, 15 et 16 juin 2017, les époux [O] ont assigné, au visa des articles 1134 et 1147 anciens du code civil et des articles 1792 et suivants du code civil, la SARL Nord Construction, la SA Maaf en sa qualité d’assureur de la SARL Nord Construction, [X] [P] exerçant une activité artisanale sous l’enseigne Menui Star, la société Millenium Insurance Company en sa qualité d’assureur de [X] [P] exerçant une activité artisanale sous l’enseigne Menui Star, la SARL Reno Pro, [R] [Y] architecte DPLG et [L] [B] maître d’œuvre et assistant administratif devant le tribunal de grande instance de Lille.

Par acte d’huissier du 15 février 2018, [R] [Y] a assigné la SA Axa France Iard devant le tribunal de grande instance de Lille.

Par ordonnance du 5 juillet 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux procédures.

Par acte du 16 septembre 2019, les époux [O] ont cédé à [V] [M] l’appartement situé au deuxième étage de l’immeuble, ainsi que deux places de stationnement situées dans la cour de l’immeuble. Par acte du 10 janvier 2020, les époux [O] on