POLE CIVIL section 6, 8 novembre 2024 — 20/01004
Texte intégral
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/01004 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HMYQ JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. ANTHRACITE, S.A.R.L. [L] ET FILS,, [L] HIFI,S.A. ALLIANZ I.A.R.D, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
POLE CIVIL section 6
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président
ASSESSEURS : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Madame Sabine GASTON, Juge
GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [N] [Z] née le 15 Février 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline POIRSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 107
DEFENDERESSES
S.A.R.L. ANTHRACITE [Adresse 8], société dissoute à compter du 24 novembre 2015 et radiée depuis le 29 novembre 2019, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [E] [R] domicilié [Adresse 6], siège de la liquidation, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société ANTHRACITE immatriculée au SIREN sous le numéro 784 647 349 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire :
S.A.R.L. [L] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 315 015 610 représentée par M. [L] [P] en qualité de Gérant., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stéphanie DELFOUR de la SARL CICERON AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 175
S.A.R.L. [L] HIFI prise en sa qualité de second établissement de la société [L] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 315 015 610 représentée par M. [L] [P] en qualité de Gérant., dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant
S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société [L] ET FILS inscrite au RCS de [Localité 17] sous le numéro 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 9
S.A. ALLIANZ I.A.R.D prise en sa qualité d’ancien assureur de la société [L] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62, Me Mounir SAHLI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire
S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société TERECO-MC immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 9
S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’asssureur de la société LDG BACHES immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 47
Clôture prononcée le : 05 décembre 2023 Débats tenus à l'audience du : 27 Mai 2024 Date de délibéré indiquée par le président : 24 septembre 2024 Jugement par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2024 nouvelle date indiquée par le Président
Le : Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier :
EXPOSE DU LITIGE
Le 9 juin 2010, Mme [N] [Z] a confié la maîtrise d’œuvre de travaux de démolition-reconstruction de sa maison située [Adresse 3] à [Localité 12] à la SARL Anthracite, assurée auprès la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).
La SARL Anthracite a fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 24 novembre 2015, M. [V] ayant été nommé liquidateur, et a été radiée depuis le 29 novembre 2019, puis elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 06 juillet 2021 désignant Me [U] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire.
Les travaux ont notamment été confiés :
- pour le lot 2b « étanchéité toiture terrasse » à la SARL LDG BACHES, dissoute le 19 avril 2016 et radiée depuis le 23 janvier 2019, assurée auprès de la SA AXA France Iard selon le contrat de louage d’ouvrage n°27547591042019.
- pour le lot « électricité » à la société SARL [L] et Fils, assurée auprès de la SA A