POLE CIVIL section 1, 12 novembre 2024 — 22/03169

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMDQ AFFAIRE : Monsieur [I] [C] C/ Monsieur [B] [J], Monsieur [H] [P], Madame [X] [V], CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, ACCORIS MUTUTELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

POLE CIVIL section 1 CIVILE

JUGEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,

Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD,

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 21

DEFENDEURS

Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Laurence ANTRIG de la SCP SCP D’AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 090, Me Georges LACOEUILHE de L’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN avocat au barreau de PARIS vestiaire :

Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Karine LAPREVOTTE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 142, Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire :

Madame [X] [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Karine LAPREVOTTE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 142, Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante

Mutuelle ACCORIS MUTUELLES,immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 780 004 099 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante

Clôture prononcée le : 19 mars 2024 Débats tenus à l'audience du : 16 Avril 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 05 juillet 2024, délibéré prorogé au 22 août 2024, 20 septembre 2024, 15 octobre 2024 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 12 Novembre 2024, nouvelle date indiquée par le Président.

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier :

FAITS ET PROCEDURE

Le 07 avril 2019, M. [I] [C], alors âgé de 21 ans, a été victime d’un accident avec torsion du genou droit et sensation de craquement, au cours d’un match de football suite à un tacle d’un joueur de l’équipe adverse. Transporté aux urgences du Centre hospitalier de [Localité 12], il n’a pas été hospitalisé, un traitement symptomatique ayant été prescrit, avec antalgiques oraux et port d’une attelle. Un rendez-vous a été fixé pour le 11 avril 2019 avec le Docteur [R]. Le 08 avril 2019, M. [C] a consulté son médecin traitant le Docteur [U] qui a procédé à un grinding-test, qui s’est avéré positif, et a noté une tuméfaction globale du genou droit en flexion sans épanchement articulaire clinique et des douleurs à la mise en tension du ligament interne. Il a préconisé l’arrêt de toute activité sportive pendant 3 semaines et a prescrit une imagerie par résonance magnétique (IRM). Le 11 avril 2019, le Docteur [R] a indiqué retrouver un signe de rupture du ligament croisé antéro-externe ainsi qu’une lésion méniscale et a également prescrit une IRM. Une IRM a été pratiquée le 09 mai 2019 par le Docteur [H] [P], radiologue au sein du groupement de coopération sanitaire à gestion privée (GCS) Bonsecours à [Localité 10]. Le Docteur [P] a mentionné dans son compte-rendu une fissure du ménisque interne sans autre lésion, aucun signe de rupture des croisés, ni aucune atteinte significative des ligaments latéraux ou médiaux n’étant notée. Le Docteur [U] a alors adressé M. [C] au Docteur [B] [J], chirurgien orthopédique et traumatologique exerçant à titre libéral au sein de la clinique [11] à [Localité 13], qui a examiné M. [C] le 15 mai 2019. Le 20 mai suivant, le Docteur [J] a procédé à une arthroscopie et une réparation du ménisque interne par sutures. M. [C] a été immobilisé par attelle pendant 5 semaines, puis a utilisé deux béquilles pendant 3 semaines. Il a ensuite subi des séances de rééducation par kinésithérapie M. [C] ayant été autorisé à reprendre le football à partir de septembre 2019, a fait état d’un nouveau syndrome douloureux suite à un mouvement de rotation du genou droit le 04 septembre 2019. Le 05 septembre 2019, le Docteur [J] a constaté des douleurs au genou et un flexum irréductible, et a conclu à un lâchage de la suture méniscale ; le 09 septembre 2019, il a procédé à une nouvelle arthroscopie du genou droit avec méniscectomie partielle. Cette nouvelle intervention a été suivie d’une immobilisation par attelle pendant 5 semaines, puis d’une utilisation de deux béquilles pendant 3 semaines, suivie d’une rééducation puis d’une réathlétisation. Suite à la persistance de ses douleurs, d’une sensation d’instabilité du genou et de blocages du genou, M. [C] a consulté en mai 2020 le Docteur