Référés Commerciaux, 12 novembre 2024 — 24/05386

Référés Commerciaux

ORDONNANCE N°32

N° RG 24/05386 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGW

Mme [D] [P] ÉPOUSE [C]

M. [J] [C] ÉPOUSE [F]

C/

Mme [E] [W]

M. [T] [W]

S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Emilie BELLENGER (barreau de Rennes)

Me Myriam DAGORN

(barreau de Rennes)

Copie conforme pour le :

RG 24/4134

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 12 NOVEMBRE 2024

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Mme Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 29 Octobre 2024

ORDONNANCE :

Réputée contradictoire, prononcée publiquement le 12 Novembre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats

****

Vu les assignations en référé délivrées les 24 et 25 Septembre 2024

ENTRE :

Madame [D] [P] épouse [C]

Née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 21]

[Adresse 20]

[Localité 8]

représentée par Me Norbert GRADSZTEJN de la SELEURL N.G.A - NORBERT GRADSZTEJN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Madame [J] [C] épouse [F]

Née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16]

[Adresse 9]

[Localité 11]

représenté par Me Norbert GRADSZTEJN de la SELEURL N.G.A - NORBERT GRADSZTEJN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

ET :

Madame [E] [W]

Née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 14]

[Adresse 10]

[Localité 7]

non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de Justice en date du 25 septembre 2024 remis à personne

Monsieur [T] [W]

Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 15]

[Adresse 10]

[Localité 7]

non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de Justice en date du 25 septembre 2024 remis à domicile

S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, inscrite au RCS de Paris sous le N° 552 120 222 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 6]

[Localité 12]

représentée par Me Myriam DAGORN, avocat au barreau de RENNES

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Par jugements du 7 novembre 2017, le tribunal de commerce de Brest a prononcé, sur déclaration de cessation des payements, le redressement judiciaire des sociétés NVO et Europeus. Ces procédures ont été converties en liquidation judiciaire par jugements respectivement des 19'novembre 2017 et 2'octobre 2018.

Après déclaration de ses créances au passif de ces sociétés et mises en demeure infructueuses adressées à Mme [D] [P] épouse [C], à Mme [J] [C] épouse [F], à M.'[R] [C] et à M. et Mme [T] et [E] [W] qui s'étaient portés cautions de divers engagements souscrits par lesdites sociétés auprès de la Société Générale, celle-ci a assigné':

- par actes des 6 et 9 mai 2019, Mme [D] [P] épouse [C], Mme [J] [C] épouse [F] et M. et Mme [T] et [E] [W] au titre des engagements pris pour le compte de la société Europeus,

- par acte du 5 septembre 2022, Mme [D] [P] épouse [C], M.'[R] [C] et M. et Mme [T] et [E] [W] au titre des engagements pris pour le compte de la société NVO.

Par jugement du 20 octobre 2023 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Brest a notamment':

- ordonné la jonction des procédures,

concernant les engagements pris pour la société Europeus :

- condamné solidairement M. [T] [W] et Mme [E] [W], et Mme [J] [C] à payer à la Société Générale la somme de 48'750 euros outre les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 21'janvier 2019 et jusqu'à parfait paiement à capitaliser annuellement,

- condamné Mme'[D] [P] épouse [C] à payer à la Société Générale la somme de 39'650 euros outre les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 21'janvier 2019 et jusqu'à parfait paiement à capitaliser annuellement,

- condamné Mme [J] [C] à payer à la Société Générale la somme de 7'150'euros outre les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 18'octobre 2018 et jusqu'à parfait paiement à capitaliser annuellement,

concernant les engagements pris pour la société NVO :

- condamné Mme [D] [P] épouse [C] à payer à la Société Générale la somme de 33'212 euros outre les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 10'janvier 2018 et jusqu'à parfait paiement à capitaliser annuellement,

- condamné M.'[R] [C] à payer à la Société Générale la somme de 7'419,15'euros outre les intérêts légaux à compter de la date de la mise en demeure du 10'janvier 2018 et jusqu'à parfait paiement à capitaliser annuellement,

- condamné de Mme [J] [C] à payer à la Société Générale une indemnité d'un montant de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700'du code de procédure civile au titre de la société Europeus,

- condamné Mme [D] [P] épouse [C] et M.'[R] [C] à payer à la Société G