5ème chambre sociale PH, 12 novembre 2024 — 22/03878

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 22/03878 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOD

RN EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE

27 octobre 2022

RG :

[K]

C/

S.A.S. ANSWER SECURITE

Grosse délivrée le 12 NOVEMBRE 2024 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORANGE en date du 27 Octobre 2022, N°

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Novembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [R] [K]

né le 04 Novembre 1984 à MAROC

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004740 du 27/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)

INTIMÉE :

S.A.S. ANSWER SECURITE

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 12 Novembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [R] [K] a été engagé par la SAS Answer Sécurité à compter du 08 juillet 2017 en qualité d'agent de sécurité suivant contrat à temps complet à durée indéterminée.

La convention collective applicable est celle des entreprises de Prévention et Sécurités.

Le 12 novembre 2019, M. [K] est convoqué par lettre remise en main propre a un entretien préalable a son licenciement le 19 novembre 2019, avec mise a pied conservatoire.

Par courrier recommandé du 22 novembre 2019, la SAS Answer Sécurité a notifié à M. [K] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants:

« Monsieur,

Par courrier recommandé du 12 novembre 2019, nous vous avons demandé de vous présenter en nos bureaux le 19 novembre 2019 pour un entretien afin de recueillir vos explications sur les fautes qui vous sont reprochées.

Les faits qui vous sont reprochés vous ont été exposés dans le détail lors de cet entretien. Les explications que vous avez tenté de nous fournir lors de cet entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de ces faits.

En conséquence, et au vu de la gravité des éléments retenus à votre encontre, nous n'avons d'autres choix que de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, et ce, pour les motifs détaillés comme suit.

Nous vous avons confié, en votre qualité d'agent de sécurité et de prévention, la mission de représenter notre société et son savoir-faire auprès de l'un de nos clients, à savoir AUCHAN [Localité 3].

Le choix des personnes opérant dans le cadre de ces missions tient compte, entre autres paramètres, de l'intégrité, de la rigueur et de l'expérience des agents de sécurité.

Force est de constater, lors de votre vacation du 11 novembre 2019, la perte totale de votre sang froid lors d'une altercation.

Alors même qu'une femme, déambulant dans la galerie marchande, vous provoque verbalement en vous insultant, vous ne mesurez pas la portée de son attitude et réagissez vivement en lui assénant une gifle en plein visage, qui plus est en public, ce qui a envenimé la situation.

Ce manquement à vos obligations est d'autant plus grave que des clients ont assisté à la scène et qu'il aura fallu l'intervention d'autres agents (Messieurs [D] et [O]) pour mettre fin à l'altercation.

Votre manque de professionnalisme en pareil cas est dénoncé aujourd'hui, non seulement par votre hiérarchie, mais surtout par notre client chez qui vous vous êtes rendu indésirable. Il dégrade honteusement l'image de notre société que vous représentez, allant jusqu'à obliger la Direction d'ANSWER SECURITE à présenter ses excuses au regard de votre comportement.

Cette faute professionnelle est d'autant plus grave que vous exercez votre métier depuis plus de deux années maintenant, et que vous ne pouvez pas vous permettre d'ignorer les basiques de votre fonction d'agent de surveillance, de contrôle, de sécurité et de prévention.

Vous devez faire preuve de discernement et ne