5ème chambre sociale PH, 12 novembre 2024 — 22/03875

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 22/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUN5

RN EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS

14 novembre 2022

RG :F21/00036

S.A.S. REXEL FRANCE

C/

[O]

Grosse délivrée le 12 NOVEMBRE 2024 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 14 Novembre 2022, N°F21/00036

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Novembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. REXEL FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ :

Monsieur [W] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Claire MASSARDIER, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 12 Novembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

La Société REXEL France a pour activité la distribution de solutions et de services de maîtrise de l'énergie et de matériel électrique pour les professionnels des secteurs de l'industrie, du tertiaire et de l'habitat et relève de la convention collective nationale du commerce de gros (IDCC n°0573).

M. [W] [O] a été embauché en contrat de travail à durée déterminée à temps complet à compter du 17 septembre 2007 en qualité de vendeur préparateur à [Localité 6], statut employé, au sein de la société Rexel France, qui a pour activité la distribution de solutions et de services de maîtrise de l'énergie et de matériel électrique pour les professionnels des secteurs de l'industrie, du tertiaire et de l'habitat et relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

A compter du 1er janvier 2008, la relation s'est poursuivie à contrat à durée indéterminée.

A compter du 1er mars 2018, M. [O] a été promu commercial agence niveau 5, échelon 2 en application des dispositions conventionnelles applicables.

En date du 03 juin 2020, M. [O] a été convoqué pour un entretien fixé au 17 juin 2020 concernant une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de son contrat de travail.

Le 1er juillet 2020, le licenciement pour faute grave par lettre recommandée a été notifié à M. [O] dans les termes suivants:

'

Vous faîtes partie de la société Rexel France depuis le 17 septembre 2007 et exercez

dernièrement les fonctions de Commercial Agence au sein de l'agence Rexel [Localité 4].

Le 20 avril 2020, votre Directeur de Pôle a été informé par Monsieur [X], l'un de nos

clients, de son insatisfaction quant à la qualité de votre service en raison d'évènements qui se sont produits le 28 février 2020. Il s'avère qu'à cette date, vous avez refusé de lui ouvrir un compte client dans le cadre de son activité professionnelle malgré sa demande, refusant également de lui communiquer le processus administratif d'ouverture de compte. Vous avez choisi de l'orienter vers une « vente simple au comptant », allant à l'encontre de toute optique de fidélisation client, celui-ci nous précisant que vous avez adopté une attitude hautaine et désagréable à son égard. Mécontent, il n'a pas donné suite à cette prestation et a préféré s'orienter vers la concurrence.

Lors de notre échange avec ce client le 20 avril dernier, il a fini par accepter l'ouverture d'un compte client à la condition expresse de ne pas être servi par vos soins. Il nous a ensuite alerté sur le fait que certains de ses pairs ne souhaitaient plus s'adresser à l'agence du fait de « votre accueil désagréable et votre manque de sens commercial ».

Sur la période du mois de mai 2020, plusieurs de nos clients ont confirmé auprès de votre Directeur de Pôle l'ensemble de ces informations. Ainsi, il s'avère que ces clients espacent volontairement leurs visites au sein de l'agence, redoutant « vos sauts d'humeurs, vos remarques et votre accueil désobligeant », craignant que vous leur appliquiez des conditions financières de manière arbitraire, ces dernières étant directement corrélées à votre bon vouloir et humeur d