Chambre 21, 13 novembre 2024 — 22/07359
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 NOVEMBRE 2024
Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07359 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTU5 N° de MINUTE : 24/472
Madame [U] [W] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 19] (YOUGOSVALIE) C/ M [Z] [A] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 128
DEMANDEUR
C/
Établissement L’HOPITAL PRIVÉ DE L’EST PARISIEN Clinique d’[Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIESsubstitué par Maître EUSTACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0456
CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 10] Non représentée
DÉFENDEURS
Monsieur [P] [E] HOPITAL PRIVÉ DE L’EST PARISIEN Clinique d’[Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Alois DENOIX de la SELARL Cabinet HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1665
APPELE DANS LA CAUSE
MACSF (assureur du Dr. [E] [P]) [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 9] représentée par Me Alois DENOIX de la SELARL Cabinet HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1665
APPELEE DANS LA CAUSE
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Maryse BOYER, greffière.
DÉBATS
Audience publique du 11 Septembre 2024.
JUGEMENT
Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Madame [U] [W], aujourd'hui âgée de 66 ans, présentait plusieurs antécédents médicaux : - une insuffisance respiratoire chronique liée à une BPCO (bronchopathie chronique obstructive), conséquence d'un tabagisme actif dans le passé ; - pose de stents coronaires en 2004 ; - syndrôme coronaire aigu avec remplacement valvulaire mitral en 2012 ; - réduction par flutter en 2015 ; - œdème aigu du poumon (OAP) en juillet 2016.
Le 20 mai 2018, Madame [U] [W] a été hospitalisée dans le service de cardiologie de l'hôpital privé de l'[16] en raison d’une détresse respiratoire en relation avec un nouvel oedème aigu du poumon dans un contexte de rétrécissement mitral. Un traitement par diurétiques a été entrepris puis Madame [U] [W] était sortie de l'établissement de soins huit jours plus tard, contre avis médical.
Le 25 septembre 2018, Madame [U] [W] a été à nouveau hospitalisée, cette fois dans le service de cardiologie de l'hôpital de [18] où elle a été opérée, le 04 octobre suivant pour un remplacement valvulaire mitral. Les suites chirurgicales ont été compliquées par un choc cardiogénique ayant nécessité une oxygénation par membrane extracorporelle (ECMO) et mise en place d'un ballon de contre-pulsion intra-aortique (CPIA).
Le 07 octobre 2018, Madame [U] [W] a fait l’objet d’une reprise chirurgicale, puis le 12 octobre 2018 elle a subi une tamponnade. Au cours de cette hospitalisation, qui s'est poursuivie jusqu'au 19 novembre 2018, Madame [U] [W] a en outre souffert d'une infection, à l'origine d'une pneumopathie.
Le 12 décembre 2018, le Docteur [M], cardiologue, a demandé son admission à l'hôpital privé de l'[15] parisien en raison d'une décompensation cardiaque globale. Un scanner thoracique a alors objectivé un épanchement pleural de la grande cavité avec troubles de ventilation. Il était alors décidé de pratiquer une ponction dès que son état le permettrait (après un délai de quelques jours afin d'atténuer les effets du traitement anticoagulant au long cours lié à sa pathologie cardiaque), soit le 17 décembre 2018. Dans les suites de cette ponction réalisée par le Docteur [E], Madame [U] [W] s'est plainte de douleurs abdominales. Une échographie abdomino-pelvienne puis un scanner ont été effectués qui ont identifié un hématome sous-scapulaire hépatique et un hématome sous capsulaire splénique.
Madame [U] [W] a été transférée à l'Hôpital Européen Georges Pompidou où elle a été prise en charge du 18 décembre 2018 au 08 janvier 2019. Deux artério-embolisations ont été inefficaces conduisant à une cœlioscopie aux fins d'évacuation de l'hémopéritoine puis à une laparotomie exploratrice. Madame [U] [W] a ensuite été transférée du service de chirurgie digestive dans le service de pneumologie, du 04 au 08 janvier 2019 puis a regagné son domicile.
Postérieurement, Madame [U] [W] a été admise le 25 janvier 2019 dans le service de cardiologie de l'hôpital [21] pour altération de l'état général et difficultés respiratoires. Elle en est sortie le 26 janvier, contre avis médical.
Madame [U] [W] a saisi la formation des référés du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui, par Ordonnance du 27 novembre 2019, a désigné le Docteur [H] [L] en qualité d'Expert.
Cette expertise a cependant été conduite uniquement au contradictoire de l'hôpital p