CTX PROTECTION SOCIALE, 6 novembre 2024 — 21/01465

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5]

N° RG 21/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V77U

DESISTEMENT du 06/11/2024:

Minute n° :

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

-[W] [L] -S.A. [8] [Localité 9] -[7]

-la SCP FROMONT BRIENS, vestiaire : 727 -Me JENATTON-FANGIER, vestiaire : 2671

Une copie certifiée conforme au dossier

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 novembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

Audience publique du 06 novembre 2024

partie demanderesse

Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline JENATTON-FANGIER, avocate au barreau de LYON partie défenderesse

S.A. [8] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON

PARTIE INTERVENANTE, Absente

[7], demeurant [Adresse 10] représentée par Madame [B] [E], audiencière munie d’un pouvoir

Composition du Tribunal

Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : [S] [O]

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] [L] par courriel en date du 31/10/2024, réitérée à l’audience de ce jour par l’intermédiaire de son conseil,

Vu l’acceptation de la société [8] [Localité 9] et de la [7] ce jour,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] [L],

Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [W] [L],

Décision prononcée le 06 Novembre 2024, dont la minute a été signée par le président et la greffiere.

Maëva GIANNONE Greffière Jérôme WITKOWSKI Président