Ordonnance, 14 novembre 2024 — 24-14.031

Rejet Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 15 avril 2024 par M. [V] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero X 24-14.031.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-14.031 Demandeur : M. [Y] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 710/24 Ordonnance n° : 91038 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [Y], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle M. [X] [G] et M. [U] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M. [V] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-14.031 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; Au regard de la décision récente d'aide juridictionnelle totale du 8 février 2024 et des pièces produites qui ne justifient pas de manière suffisante d'une mauvaise foi ou d'une dissimulation de revenus, il convient de rejeter la requête. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 novembre 2024 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard