Ordonnance, 14 novembre 2024 — 24-11.360
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 24-11.360 forme le 6 fevrier 2024 par la Caisse Regionale du Credit Agricole Mutuel de [Localite 1] et d'Ile de France a l'encontre de l'arret rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 24-11.360 Demandeur : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France Défendeur : M. [E] et autre Requête n° : 702/24 Ordonnance : 91029 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France, ayant la SCP Boucard-Maman, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 juillet 2024 par laquelle M. [P] [E] et M. [H] [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-11.360 formé le 6 février 2024 par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 26 août 2024, M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [P] [E] et M. [H] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-11.360. Fait à Paris, le 14 novembre 2024 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard