Ordonnance, 14 novembre 2024 — 24-13.837
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.837 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [B] et autres Ordonnance : 61388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 19], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile de surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 2], [Localité 19], 2°/ à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 17], [Localité 19], 3°/ à la société Free, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 14], 4°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 15], 5°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 19], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 19], 6°/ à la société Agence Aici, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 19], 7°/ à la société Avelia, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11], 8°/ à l'association Institution Notre-Dame Saint-Jean, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 19], 9°/ à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 13], ayant un établissement [Adresse 7], [Localité 6], 10°/ à l'association Indre initiative, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11], 11°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 18]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [I] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024