Ordonnance, 14 novembre 2024 — 24-13.587

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.587 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61378 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [F] [T]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [E], domicilié chez Mme [J] [A], [Adresse 14], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 15], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord Est, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 18], 3°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], venant aux droits de la société CSF France, 6°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, Groupama Nord Est, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à M. [Z] [N], avocat, domicilié [Adresse 6], [Localité 18], 8°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 12], 9°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2], 11°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Polyclinique de Courlancy, 12°/ à la trésorerie amendes de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5], 13°/ à la société Oyat assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée François Bernard assurances, 14°/ à la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 15°/ à la société TotalEnergies SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Total, 16°/ au service de gestion comptable [Localité 17], dont le siège est [Adresse 13], venant aux droits de la trésorerie [Localité 17] banlieue, direction régionale des finances publiques, 17°/ à la Trésorerie des établissements hospitaliers de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Trésorerie [Localité 18] CHR, 18°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 17], dont le siège est de [Adresse 13], [Localité 17]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024