Ordonnance, 14 novembre 2024 — 24-16.415
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-16.415 Demandeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61377 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 3], 3°/ la société du Mas Daumas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société d'Aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [U], de Mme [C] [G] et de la société du Mas Daumas, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [U], Mme [C] [G] et à la société du Mas Daumas de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024