Ordonnance, 14 novembre 2024 — 24-14.652
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-14.652 Demandeur(s) : l'association SRAS santé au travail Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [S] et autre Ordonnance : 61370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association SRAS santé au travail, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association SRAS santé au travail, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association SRAS santé au travail de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024