Pôle 4 - Chambre 5, 13 novembre 2024 — 22/15540
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024
(n° /2024, 28 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLFQ
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05583
APPELANTES
S.A.R.L. BOUVELOT TP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 30]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207, substituée à l'audience par Me Nathalie BERENHOLC, avocat au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la S.A.R.L. BOUVELOT TP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 28]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207, substituée à l'audience par Me Nathalie BERENHOLC, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 31], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 28]
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151
S.A.R.L. EDIFIRA, anciennement CCECMO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 25]
[Localité 22]
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 085, substituée à l'audience par Me Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS
S.A.M.C.V. AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 15]
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 085, substituée à l'audience par Me Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. IGREC INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 19]
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la S.A.S. IGREC INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 29]
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
S.A. SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 23]
[Localité 20]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Amélie RUKLOWSKI, avocat au barreau de PARIS
S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 31] - RIVP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 19]
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Gérard-Jean BLANQUIN, avocat au barreau de PARIS
S.A. BATIPLUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 24]
[Localité 18]
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS
S.A. EUROMAF-ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 21]
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS
S.A. ALBINGIA ès qualités d'assureur RC exploitation de la S.A. BATIPLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 27]
Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. ATELIER TEQUI ARCHITECTES prise en la perso