Chambre sociale TASS, 13 novembre 2024 — 23/00102
Texte intégral
ARRET N°
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13 Novembre 2024
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N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJD
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[O] [J]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
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Décision déférée à la Cour du :
07 septembre 2023
Pole social du TJ d'AJACCIO
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
APPELANTE :
Madame [O] [J]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Brunet, président de chambre.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Monsieur BRUNET, président de chambre,
Madame BETTELANI, conseillère
Mme ZAMO, conseillère
GREFFIER :
Madame CARDONA, greffière lors des débats.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024
ARRET
- Contradictoire
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
- Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE :
Le 28 juin 2019, Madame [O] [J], a été victime d'un accident du travail se matérialisant par la chute d'un objet sur sa main droite, provoquant un écrasement des 3ème et 4ème doigts.
Le 19 septembre 2019, le service risques professionnels de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Corse-du-Sud a adressé à Madame [J] une notification de guérison administrative.
Suite au dépôt par Madame [J] d'un arrêt de travail établi le 14 février 2022 mentionnant une rechute avec reprise chirurgicale d'un écrasement du 3 ème doigt de la main droite, la CPAM de Corse-du-Sud lui a notifié le 21 mars 2022 le rejet de sa demande de reconnaissance de rechute, pour absence de lien avec le fait générateur initial.
La Commission Médicale de recours amiable de la Caisse Primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud saisie le 14 avril 2022 a débouté l'assurée sociale le 28 juin 2022 des fins de son recours.
Sur saisine le 29 août 2022 par Madame [J] de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale, le Pôle social du tribunal judiciaire d'AJACCIO l'a déboutée le 7 décembre 2023 de son recours.
Madame [J] a interjeté appel de ce jugement le 4 octobre 2023.
Dans ses écritures enregistrées au greffe de la cour le 13 décembre 2023, l'appelante a versé au débat judiciaire les éléments suivants :
- Un compte-rendu de radiographie de la main droite qui objective des « calcifications périarticulaires 3e doigt en projection IPP connue ».
- Un Rapport de L'électromyographie en date du 26/07/2021 établi par Docteur [M] [D] à [Localité 8], concluant : 'Pas de syndrome canalaire mediocubital droit'.
- Le compte rendu opératoire en date du 13 septembre 2021 fait par le Dr [V] [W], chirurgien de la main exerçant à [Localité 6] (06), ainsi libellé :'Pathologie : arthrose port traumatique IPP D3 droit
Intervention : arthroplastie IPP D3 droit + libération articulaire et de tendon MCP et IPD.
Sous bloc tronculaire et garrot pneumatique gonflé à la racine du bras (250mmHg ; 50 minutes)
Incision arciforme, dissection préservant le réseau veino-nerveux dorsal, incision logitudinale trans tendineuse.
Retrait des ostéophytes à la gouge
Ostéotomie à la scie de l'articulation proximale et distale
Mise en place des tiges dans P1 puis P2, test des gabaris
Mise en place d'une prothèse IPP tactys définitive taille S après testing (bon effet ténodèse sans tension excessive) et contrôle scopique satisfaisant
Lavage
Libération articulaire et tendineuse IPD et MCP par la même incision permettant d'obtenir une meilleure mobilité globale
Fermeture du tendon extenseur au pds 4.0 après réinsertion de la bandelette médiane par les points transosseux de pds 4.0
Fermeture cutanée par des points séparés
Orthèse d'immobilisation
Pas d'incident per opératoire
Protocole de suivi post-opératoire :
Immobilisation dans une attelle amovible. Surélever la main. Mise en place d'une orthèse thermoformée pour une durée de 2 semaines.
Pansement à refaire tous les 2 jours pdt 15 jours. Traitement antalgique. Mobilisation passive précoce en f