Chambre 1-1, 13 novembre 2024 — 20/10841
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 13 NOVEMBRE 2024
N° 2024/339
Rôle N° RG 20/10841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPTZ
[S] [C]
C/
[Y] [V] épouse [M]
[R] [B]
[X] [H]
S.A. SOCIETE GENERALE
S.C.P. [H] [T] [J]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me Sébastien BADIE
Me Jean-Claude PYOT
Me Paul GUEDJ
Me Frédéric RACHLIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 10 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04086.
APPELANT
Monsieur [S] [C]
assisté de son curateur l'ATIAM sis [Adresse 6] désigné à ses fonctions aux termes d'un jugement du 30 octobre 2017
Né le 22 Décembre 1969 à [Localité 13] (62)
Demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Stéphanie MOUTET, avocate au barreau de GRASSE, avocat plaidant
INTIMES
Madame [Y] [V] épouse [M]
Née le 17 Septembre 1983 à [Localité 12] (06)
Demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [R] [B]
Assignation à domicile le 17 Février 2021
Né le 03 Février 1977 à [Localité 14] (92)
Demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE
Maître [X] [H]
Notaire membre de la SCP [X] [H] [W] [T] et [U] [J]
Demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
S.A. SOCIETE GENERALE
Prise en la personne de sa Direction Commerciale Régionale de [Localité 8], représentée par son Directeur domicilié audit siège
Demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.C.P. [H] [T] [J], Notaires associés
Demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre,
Madame Catherine OUVREL, Conseillère
Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2024,
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [R] [B] et Mme [Y] [V] épouse [M], alors concubins, ont vendu une parcelle de terrain bénéficiant d'un permis de construire sur la commune d'[Localité 7] d'une surface de 11 à 70 ca constituant le lot numéro 112 lotissement '[Adresse 9]' à M. [S] [C], selon acte de vente notarié du 29 janvier 2016, après compromis de vente sous seing privé le 31 octobre 2015. Le prix a été fixé à 70 000 euros et a été financé en totalité par un contrat de prêt consenti à M. [S] [C] par la SA société générale.
Le 27 juillet 2017, M. [S] [C], par l'intermédiaire de son conseil, a avisé les vendeurs ainsi que le notaire ayant reçu la vente, que ses facultés mentales étaient altérées au moment de la signature de l'acte, en raison d'un trouble bipolaire, qu'en conséquence la vente était nulle et a proposé une résolution amiable du litige.
Par jugement du juge des tutelles de Grasse du 30 octobre 2017, M. [S] [C] a été placé sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et l'association tutélaire des personnes protégées des alpes méridionales (l'ATIAM) a été désignée en qualité de curateur.
Par actes du 6 et 8 août 2018, M. [S] [C] a assigné Mme [Y] [V] épouse [M], M. [R] [B], la SA Société générale, Mme [X] [H], notaire, et la SCP [H] [T] [J], notaires associés, devant le tribunal de grande instance de Grasse, en nullité de la vente et ses conséquences.
Par un jugement du 10 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Grasse a :
- déclaré M. [S] [C], assisté de l'ATIAM, son curateur, recevable en son action en nullité de la vente,
- débouté M. [S] [C], assisté de l'