8ème chambre 2ème section, 7 novembre 2024 — 21/09838

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 47] [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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8ème chambre 2ème section

N° RG 21/09838 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5LN

N° MINUTE :

Assignation du : 10 Juin 2021

JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR

Monsieur [U] [M] domicilié : chez Maître [B] [O] [Adresse 22] [Localité 38]

représenté par Maître Jacky FEDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0018

DÉFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 13], représenté par son syndic, le cabinet BERYL IMMOBILIER, SARL [Adresse 25] [Localité 41]

représenté par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 34], représenté par son syndic, le Cabinet DAUCHEZ, [Adresse 23] [Localité 40]

représenté par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1346

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société IMAX GESTION, SARL [Adresse 1] [Localité 38]

représenté par Maître Dorothée ORLOWSKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1796

Société AREAS DOMMAGES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 26] [Localité 42]

représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1172

Société MAAF ASSURANCES, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 45] [Localité 43]

Société MMA IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 37]

Toutes deux représentées par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #C2027

Société WAKAM, SA, nouvelle dénomination de LA PARISIENNE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 39]

représentée par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1348

Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 24] [Localité 44]

représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P435

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente

assistés de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats et de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière lors de la mise à disposition

Décision du 07 Novembre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09838 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5LN

DÉBATS

A l’audience du 05 Septembre 2024 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

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Exposé du litige : Monsieur [U] [M] est propriétaire d’un studio situé au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 48], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Se plaignant d’infiltrations récurrentes dans son studio, depuis novembre 2015, à la suite de travaux de réfection de la couverture de l’immeuble réalisés en 2012 par l’entreprise DURANT PIERRE SARL, Monsieur [U] [M] a sollicité la désignation d’un expert judiciaire en référé, par actes d’huissier du 21 mars 2018, au contradictoire des syndicats des copropriétaires des immeubles situés [Adresse 12] et [Adresse 29] à [Localité 48].

Par ordonnance de référé rendue le 4 mai 2018, Monsieur [Y] [E] a été désigné en qualité d’expert judiciaire, ce dernier ayant ensuite été remplacé par Madame [W] [K], selon ordonnance de référé rendue le 5 juin 2018.

Les opérations d’expertise ont été rendues communes à la S.A. LA PARISIENNE, recherchée en qualité d’assureur de l’immeuble sis [Adresse 12], à la société AREAS DOMMAGES, recherchée en qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 29], à la S.A. MMA IARD, au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 48], à la S.A. MAAF ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur de l’entreprise DURANT PIERRE SARL, et à la S.A. AXA France IARD, recherchée en qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 29].

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 30 juillet 2020 et par actes d’huissier des 10, 14, 18 et 25 juin 2021, Monsieur [U] [M] a fait assigner au fond le syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], le syndicat des copropriétaires des [Adresse 27], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à Paris 18ème, la société AREAS DOMMAGES, la S.A. AXA France IARD, la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A. LA PARISIENNE devant le tribunal judiciaire de Paris en indemnisation de son préjudice matériel (travaux