Saisies Immobilières, 9 octobre 2024 — 22/00105
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE
DU 09 OCTOBRE 2024
AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.
N° RG 22/00105 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW3T Code NAC : 78A
AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Madame [C] [T] [S], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 22], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 16].
SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 08 juillet 2024 à 14h34 au greffe) Représentée par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147.
EN PRESENCE OU APRES APPEL DE :
Monsieur [J] [K] [F], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 15], de nationalité Française, président de société, demeurant [Adresse 9] à [Localité 25].
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.
Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 27], de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] à [Localité 23].
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292. S.A. CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 20], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.
S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381 dont le siège social est situé [Adresse 12] à [Localité 21], agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.
S.A.S. SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 394 352 272, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 19], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
CREANCIER INSCRIT
TRESOR PUBLIC DE [Localité 28] NORD agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 28] NORD, dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 28].
CREANCIER INSCRIT
Monsieur [B] [V], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 18] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] à [Localité 17].
Madame [Z] [L] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 26] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] (92230).
Epoux mariés ensemble le [Date mariage 6] 1996 sans contrat préalable.
ADJUDICATAIRES DÉFAILLANTS - Adjudication du 25 octobre 2023 Tous deux représentés par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.
S.A.R.L. DAYIMMO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 498 413 186, dont le siège social est situé [Adresse 24] à [Localité 23], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
ADJUDICATAIRE SURENCHERI - Adjudication du 26 juin 2024 Représentée par Maître Virginie STRAWA-BAILLEUL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483A.
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Vu le cahier des conditions de vente déposé le 21 juin 2022 au greffe du juge de l’exécution,
Vu le jugement d’orientation en date du 03 février 2023 autorisant le débiteur saisi à procéder à la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis, tels que désignés au cahier des conditions de vente et renvoyé l’affaire à une nouvelle audience aux fins de la constatation de la vente amiable, de la prolongation de son délai de régularisation ou, à défaut, aux fins de l’orientation en vente forcée,
Vu le jugement en date du 13 juillet 2023 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 25 octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de VERSAILLES,
Vu l’audience du 25 octobre 2023 au cours de laquelle ont été déclarés adjudicataires des biens dont s’agit, Monsieur [B] [V] et Madame [Z] [L] épouse [V], représentés par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, au prix principal de 410.000 euros outre les frais,
Vu le certificat délivré le 04 mars 2024 par le greffe, conformément à l’article R. 322-67 alinéa 1er du Code des procédures civiles d’exécution, attestant de la non justification par Monsieur [B] [V] et