Troisième Chambre Civile, 24 octobre 2024 — 22/03412

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

24 Octobre 2024

N° RG 22/03412 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3F

Code NAC : 62B

Syndic. de copro. [Adresse 30]

C/

[T] [L] [E] [C] [F] S.A. ABEILLE IARD ET SANTÉ S.A. MMA IARD S.A.S. INGEBIME Société HEB PROMOTION [A] [Z] S.A.R.L. MANNUCCI S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A.S. BATIGEOCONSEIL S.A. AXA FRANCE IARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 24 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 14 Juin 2024 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

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DEMANDERESSE

Syndic. de copro. [Adresse 30], représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [T] [L], domicilié [Adresse 37], ayant pour avocat Me Samuel LEMACON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et Me Caroline PALOMEROS, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

DÉFENDEURS

Monsieur [T] [L], né le [Date naissance 18] 1951 à MAYENCE, demeurant [Adresse 36] - représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE

Madame [E] [C] [F], née le [Date naissance 1] 1972 à LA GARENNE COLOMBES, demeurant [Adresse 34], représentée par Me Sandrine MAIRESSE, avocate au barreau du VAL D’OISE

S.A. ABEILLE IARD ET SANTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Gaëlle CORMENIER, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11], Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D’OISE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 11], Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D’OISE

S.A.S. INGEBIME, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me FAURE, avocat plaidant, et Me Marion SARFATI, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante,

Société HEB PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par Me Catherine MAUDUY-DOLFI, avocate au barreau de, plaidante, et Me Julien AUCHET, avocat au barreau du VAL D’OISE, postulant

Monsieur [A] [Z], né le [Date naissance 20] 1973 à MAISONS LAFITTE, demeurant [Adresse 16], représenté par Me Faure, avocat plaidant, et Me Katy CISSE, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.A.R.L. MANNUCCI, dont le siège social est sis [Adresse 26], défaillant

S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 22], représentée par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et Me Marie-Eva BIRRIEN, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 14], représentée par par Me Faure, avocat plaidant, et Me Katy CISSE, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.A.S. BTP CONSULTANTS, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES

S.A.S. BATIGEOCONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 38], défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SMTP, dont le siège social est sis [Adresse 23], représentée par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et Me Marie-Eva BIRRIEN, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

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EXPOSE DU LITIGE

L'immeuble situé au [Adresse 31]) est composé de 7 appartements soumis au statut de la copropriété. Son syndic bénévole en exercice est Monsieur [T] [L], qui est aussi copropriétaire. La société HEB PROMOTION est une société civile de construction-vente, qui a fait construire en qualité de maître d'ouvrage un programme immobilier dénommé " [Adresse 45] " sur la parcelle BH [Cadastre 17], voisine de la copropriété susvisée, à l'angle des [Adresse 48]. Les travaux ont débuté en novembre 2019. Sont intervenus à l'acte de construire : - la société ATELIER [Z] en qualité de maître d'œuvre assurée auprès de la MAF, - la société MANNUCCI (lot fondation) assurée auprès de la société AVIVA ASSURANCES, - la société SMTP (sous-traitant fondations spéciales de la société MANNUCCI), assurée auprès de la société AXA France, - la société BATIGEOCONSEIL, géotechnicien, est intervenue pour réaliser une étude G2 PRO, - la société BTP CONSULTANT est quant à elle intervenue en qualité de contrôleur technique et s'est vue confier les missions L + P1 + SH + PHH + AV + TH + HAND + ATT HAND +ATT TH + ATT PHH, assurée auprès de la MAF, La société INGEBIME est intervenue en qualité de bureau d'études techniques. Dans le cadre de