Chambre Sociale, 12 novembre 2024 — 23/00123

12 NOVEMBRE 2024

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EU

Association ALTERIS

/

[L] [I]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 janvier 2023, enregistrée sous le n° f 21/00134

Arrêt rendu ce DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Frédérique DALLE, Conseiller

Mme Sophie NOIR, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

Association ALTERIS

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me PRUNEVIEILLE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant

APPELANTE

ET :

M. [L] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant à l'audience, assisté de Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

Après avoir entendu Mme NOIR, conseiller en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du 09 septembre 2024 , la Cour a mis l'affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

L'association Alteris exerce une activité dans les secteurs médico-sociaux et sanitaires.

M. [L] [I] a été embauché par l'association Alteris, au sein de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Jean Laporte, à compter du 16 mars 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de surveillant de nuit.

Par courrier daté du 14 janvier 2021, l'association Alteris a convoqué M. [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 21 janvier 2021 et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 26 janvier 2021, l'association Alteris a licencié M. [I] pour faute grave.

Le courrier de notification est ainsi libellé :

« Par courrier remis en mains propres le 14 janvier 2021 par Monsieur [V], directeur, vous avez été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Suite à l'entretien avec Monsieur [V] en présence de Madame [B], DRH, qui s'est tenu le 21 janvier 2021 et au cours duquel vous étiez assisté de Madame [C], Représentante de proximité, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants :

Votre comportement entraîne une dégradation des conditions de travail de vos collègues directs tels qu'ils refusent de travailler en binôme avec vous, entraînant de graves perturbations dans le fonctionnement de l'établissement.

En effet, il nous a été rapporté que :

- d'une part, vous adoptez des pratiques inadaptées dans le « traitement » de l'énurésie des enfants accueillis en passant la main sous la couette d'un enfant pour voir s'il n'a pas mouillé son lit à 3h30 du matin alors que l'enfant est endormi ou en le réveillant au petit matin pour éviter qu'il ne mouille ses draps ;

- d'autre part, vous critiquez les éducateurs en les traitant de « bons à rien » ; vous accusez votre ancienne collègue de dormir et d'être «bi-polaire » ; vous dites que vous les épiez à la demande de la direction ; que c'est vous qui choisirez votre futur(e) collègue,'

Vous avez fait peur à votre binôme lors d'une ronde en vous postant derrière une porte ; vous l'attendez devant les toilettes quant elle s'y rend.

Vous avez menacé Mme [D] en lui disant qu'elle « ne finirai pas la semaine, qu'il la fera lourder », ainsi que Mme [R] en lui disant que vous pourriez « la faire virer quand vous voulez ».

La nuit du 4 au 5 janvier 2021, vous avez harcelé de paroles Mme [R] pour éviter, selon vos dires, qu'elle ne s'endorme ; nous avons été informés, depuis notre entretien que vous l'avez plaquée contre la porte avec votre bras au niveau de la poitrine et lui avez dit que si elle disait quoi que ce soit sur ce qui se passait la nuit à quiconque, vous la retrouveriez' ».

Par votre comportement vis-à-vis de votre binôme, vous créez un climat d'insécurité d'autant plus inacceptable pour effectuer des missions de surveillance nocturne, en situation de travail isolé.

Malgré vos dénégations au cours de l'entretien préalable, cette faute a été constatée les 10 et 12 janvier 2021 et confortée après l'entretien préalable, par des témoignages écrits convergents de plusieurs salariés, surveillants de nuit et éducateurs qui ont travaillé avec vous au cours des mois précédents.

Vous instaurez ainsi volontairement un climat de peur et de pression psychologique préjudiciable à la santé des pers