4ème Chambre, 14 novembre 2024 — 23/04107
Texte intégral
4ème Chambre
ARRÊT N° 235
N° RG 23/04107
N°Portalis DBVL-V-B7H-T5MP
(Réf 1ère instance : 19/04436)
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Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Fabrice MAZILLE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 17 septembre 2024
GREFFIER :
Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 19 Septembre 2024
devant Monsieur Alain DESALBRES et Madame Nathalie MALARDEL, magistrats tenant seuls l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 14 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTES :
S.A. ALLIANZ IARD
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (assureur ARCADES)
[Adresse 1]
[Localité 12]
Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.R.L. ARCADES
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉS :
Monsieur [H] [O]
né le 01 Janvier 1955 à [Localité 14]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Madame [W] [B]
[Adresse 7]
[Localité 10]
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
S.A.R.L. HAQUIN
SARL immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n°420 004 418, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 15]
[Localité 4]
Représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL LOÏC TERTRAIS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE immatriculée sous le numéro 383 844 693 du registre du commerce et des sociétés de RENNES ayant son siège [Adresse 6] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL LOÏC TERTRAIS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
La compagnie GAN ASSURANCES
Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 9]
Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
EXPOSE DU LITIGE
Pour effectuer des opérations de rénovation d'une résidence secondaire acquise en 2008 et située dans la commune de Saint Cast le Guildo (ressort du tribunal judiciaire de Saint Malo), Mme [W] [B] et M. [H] [O] ont eu recours à la maîtrise d'oeuvre de la société à responsabilité limitée Arcades (la SARL Arcades), assurée auprès de la société anonyme Allianz Iard (la SA Allianz).
Sont intervenues au cours des travaux :
- la société à responsabilité limitée Haquin (la SARL Haquin), titulaire du lot gros-oeuvre, assurée auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la Crama) ;
- la société Daugan Briand (la société Daugan), au titre de la pose du carrelage, assurée auprès de 1a société anonyme Gan Assurances (la SA Gan).
Les travaux n'ont fait 1'objet d'aucune réception expresse et ont pour la plupart été achevés et payés au 31 juillet 2010, date de prise de possession des lieux par les maîtres d'ouvrage. Certains travaux relatifs au carrelage ont été entrepris après cette date.
Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Malo du 21 mars 2014, la société Daugan a été placée en liquidation judiciaire. Maître [F] [M] a été désigné en qualité de liquidateur.
Se plaignant d'infiltrations en hauteur du rez-de-chaussée au niveau de la cuisine, à l'étage au niveau du plancher de la chambre et dans la salle de bain, ainsi qu'au niveau du sous-sol aménagé en pièce habi