Pôle 1 - Chambre 3, 14 novembre 2024 — 24/14972

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024

- RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION -

(n° 394 , 4 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6KA

Décision déférée à la cour : ordonnance du 24 février 2023 - président du TJ de [Localité 9] - RG n°22/59085

APPELANTES

Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD, RCS de [Localité 9] n°682024096, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Société GAÎTE BUREAUX, RCS de [Localité 9] n°444564314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.N.C. GAIETE PARKINGS, RCS de [Localité 9] n°444564157, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Ayant pour avocats plaidants Me Frédérik AZOULAY de la SELARL AZOULAY & DIALLO et Me Olivia MICHAUD de l'AARPI GALM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

INTIMÉES

S.A.R.L. LE NOUVEAU JOURNAL, RCS de [Localité 9] n°830939625, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Ayant pour avocat plaidant Me Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP H.B. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Société NOUVELLE DU MAINE, RCS de [Localité 7] n°319890836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric WIZMANE de la SELARL W AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 28 octobre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Michel RISPE, président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Michel RISPE, président de chambre

Anne-Gaël BLANC, conseillère

Valérie GEORGET, conseillère

Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

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Par ordonnance du 24 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a :

enjoint aux sociétés Unibail-Rodamco-Westfield, Gaîté Bureaux et Gaîté Parkings de procéder à la démolition du mur construit le long de la cloison mobile de l'établissement exploité par la société Le nouveau journal sous la dénomination 'Jazz Café Montparnasse', donnant sur la galerie marchande du centre commercial 'Ateliers Gaïté', et ce sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard, commençant à courir pour une durée de trois mois passé un délai de 15 jours suivant à compter de la signification de la présente décision ;

condamné in solidum les sociétés Unibail-Rodamco-Westfield, Gaîté Bureaux et Gaîté Parkings à payer à la société Le nouveau journal la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

condamné in solidum les sociétés Unibail-Rodamco-Westfield, Gaîté Bureaux et Gaîté Parkings à payer à la société nouvelle du Maine la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

condamné in solidum les sociétés Unibail-Rodamco-Westfield, Gaîté Bureaux et Gaîté Parkings aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile ;

autorisé les avocats des parties non succombantes qui en ont fait la demande à recouvrer directement ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans en avoir reçu provision conformément aux termes de l'article 699 du même code ;

rejeté le surplus des demandes.

Le 14 mars 2024, les sociétés Unibail-Rodamco-Westfield, Gaîté Bureaux et Gaîté Parkings ont interjeté appel de cette décision, l'affaire étant enregistrée par le greffe sous le numéro du répertoire général : 23/5094.

Par une décision du 21 mars 2024 mentionnée au dossier, l'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle conformément à la demande des parties.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2024, les sociétés Unibail-Rodamco-Westfield SE, Gaîté Bureaux et Gaîté Parkings ont demandé à la cour de :

ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de la cour