Pôle 5 - Chambre 9, 14 novembre 2024 — 22/07272
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
(n° , 25 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5T
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021054378
APPELANTS
S.A.R.L. AGECO H prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 25]
[Localité 17]
Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 828 754 176
S.A.R.L. AGECO H1 prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 22]
[Localité 6]
Immatriculée au RCS de LAROCHELLE sous le numéro 828 754 234
M. [P] [L]
De nationalité française
Né le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 28] (33)
[Adresse 22]
[Localité 6]
M. [D] [W]
De nationalité française
Né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 29] (91)
[Adresse 9]
[Localité 27]
Représentés par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148
Assistés par Me Hélène CARPENTIER PERON du cabinet HELENE CARPENTIER PERON , avocate au barreau de PARIS, toque : E1362
S.A.R.L. JESTIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 20]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 418 641 437
S.A.S.U. MOBIDECOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 20]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 537 468 803
Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE du cabinet NADIA BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515
Assistées de Me Stéphanie IMBERT de l'association Gaussen Imbert Associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R 132
INTIMÉS
S.A.R.L. AGECO H prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 25]
[Localité 17]
mmatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 828 754 176
S.A.R.L. AGECO H1 prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 22]
[Localité 6]
Immatriculée au RCS de LAROCHELLE sous le numéro 828 754 234
M. [P] [L]
De nationalité française
Né le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 28] (33)
[Adresse 22]
[Localité 6]
M. [D] [W]
De nationalité française
Né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 29] (91)
[Adresse 9]
[Localité 27]
Représentés par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148
Assistés par Me Hélène CARPENTIER PERON du cabinet HELENE CARPENTIER PERON , avocate au barreau de PARIS, toque : E1362
M. [Y] [N]
De nationalité française
Né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 30] (78)
[Adresse 12]
[Localité 24]
M. [E] [M]
De nationalité française
Né le [Date naissance 7] 1978 à PARIS (75)
[Adresse 3]
[Localité 26]
S.A.S. BELIVE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 13]
[Localité 23]
Immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 847 925 401
S.A.R.L. LB CONSEILS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 5]
[Localité 19]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 518 126 941
S.A. PICARDIE INVESTISSEMENT agissant en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 23]
Immatriculée au RCS de AMIENS sous le n° B331 554 527
Organisme FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE NORD CAP VII représentée par sa société de gestion SAS NORD CAPITAL PARTENAIRES elle-même agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 21]
[Localité 16]
Organisme FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE CROISSANCE ET ENVIRONNEMENT représentée par la SAS NORD CAPITAL PARTENAIRES elle-même agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 21]
[Localité 16]
S.A.S. CE HDF CAPITAL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 15]
[Localité 18]
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 794 329 565
Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Assistés de Me Noémie GALEMBERT de la SELARL GALEMBERT AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : A776
S.A.S.U. MOBIDECOR Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège.
[Adresse 10]
[Localité 20]
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 537.468.803
S.A.R.L. JESTIA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 10]
[Localité 20]
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 641 437
Représentées pa