Pôle 4 - Chambre 10, 14 novembre 2024 — 21/12675
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
(n° , 21 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD777
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY- RG n° 14/08030
APPELANT
Monsieur [DZ] [OI]
né le [Date naissance 11] 1964 à [Localité 30]
HOPITAL [35]
[Adresse 8]
[Localité 27]
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Maud HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105,
INTIMÉS
Madame [I] [V], [K] [L], épouse [M]
née le [Date naissance 10] 1990 à [Localité 36]
[Adresse 13]
[Localité 9]
ET
Monsieur [R], [P], [JG] [L]
né le [Date naissance 12] 1996 à [Localité 36]
[Adresse 22]
[Localité 23]
Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Assistés par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 164
S.A.S. HÔPITAL [33] (HÔPITAL [35])
[Adresse 8]
[Localité 27] - FRANCE
Représentée et assistée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, substitué à l'audience par Me Noemie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124
ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 41]
[Adresse 41]
[Adresse 41]
[Localité 26]
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Assisté à l'audience par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261
LA CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS, AGENCE AUVERGNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 20]
Représentée et assistée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295
Madame [U] [H] veuve [L] en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur [R] [L] (devenu majeur)
[Adresse 19]
[Localité 21]
Défaillante, régulièrement avisée le 18 octobre 2021 par procès-verbal de remise à l'étude
URSAAF venant au droit de SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS (SSI), anciennement denomée RSI ILE DE FRANCE OUEST CINAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 15]
[Localité 26]
Défaillante, régulièrement avisée le 28 octobre 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée
Maître [DZ] [C] es qualité d'administrateur judiciaire de la Société [33]
[Adresse 16]
[Localité 25]
Défaillant, régulièrement avisée le 25 octobre 2021 par procès-verbal de remise à l'étude
PARTIE INTERVENANTE
SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 18]
[Localité 24]
Représentée et assistée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, substitué à l'audience par Me Noemie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA
ARRÊT :
- par défaut
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier présent lors de la mise à disposition.
***
Faits et procédure
Monsieur [DZ] [L], né le [Date naissance 17] 1960 et alors âgé de 47 ans, a au début du mois de décembre 2007 présenté des troubles de la marche et des douleurs dorsales. Il a début janvier 2008 présenté un épisode de crise comitiale (troubles moteurs de l'hémicorps gauche et troubles de la marche) et a le 3 janvier 2008 dû être hospitalisé en urgence à l'hôpital de [Localité 42], où des examens ont été effectués, mettant en évidence une lésion frontale laissant craindre une tumeur gliale, ou gliome (tumeur cancéreuse cérébrale).
Monsieur [L] a alors été hospitalisé à l'hôpital [32] (anciennement hôpital [35], SAS GVM [Gr