Pôle 4 - Chambre 10, 14 novembre 2024 — 19/20733
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
(n° , 31 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20733 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA624
Décision déférée à la Cour :
Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 octobre 2019 - pourvoi n° Y 18-19.459 ayant cassé et annulé l'arrêt du Pôle 2 chambre 2 de la Cour d'appel de Paris en date du 15 Juin 2017 - RG n° 16/03869
Jugement du 30 Novembre 2015 - Tribunal de Grande Instance d'Auxerre- RG n° 13/00157
APPELANTE
SA CLINIQUE [24], dite POLYCLINIQUE [27], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentée et assistée à l'audience par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P0124
INTIMÉS
Monsieur [U] [I] [HF], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux autres enfants mineurs [BG] [HF], née le [Date naissance 6].2007 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/035115 du 01/10/2020 accordée par Le BAJ de PARIS) et [L] [HF], né le [Date naissance 2]/2003 à [Localité 12] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/035102 du 09/09/2020 accordée par Le BAJ de PARIS)
né le [Date naissance 9] 1972 à [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 13]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/029349 du 09/09/2020 accordée par le BAJ de PARIS)
ET
Madame [N] [M], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux autres enfants mineurs [BG] [HF], née le [Date naissance 6].2007 et [L] [HF], né le [Date naissance 2]/2003 à [Localité 12]
née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 26]
[Adresse 3]
[Localité 12]
ET
Madame [C] [HF] représentée par Monsieur [I] [HF] en sa qualité de tuteur conformément au jugement rendu le 21 janvier 2020 par le Juge des contentieux de la protection agissant comme juge des tutelles près le Tribunal judiciaire de SENS
née le [Date naissance 8] 2001 à [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 13]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/029355 du 09/09/2020 accordée par Le BAJ de PARIS)
Tous trois représentés et assistés à l'audience par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982
Monsieur [MY] [S]
né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 12]
[Adresse 10]
[Localité 14]
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Assisté de Me Anaïs FRANÇAIS du cabinet WENGER FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123, substituée à l'audience par Me Martine MANDREAU,avocat au barreau de PARIS
CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'OR, venant aux droits de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 25]
[Adresse 25]
[Localité 7]
Représentée et assistée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295
INTERVENANTE VOLONTAIRE
MACSF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 19]
[Adresse 19]
[Localité 15]
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Assisté de Me Anaïs FRANÇAIS du cabinet WENGER FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123, substituée à l'audience par Me Martine MANDREAU,avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
***
Faits et procédure
Madame [N] [M], née le [Date naissance 5] 1975 et alors âgée de 25 ans, a débuté une grossesse au mois d'octobre 2000 et a été suivie par le docteur [MY] [S], gynécologue-obstétricien exerçant son activité à titre libéral au sein de la clinique [24] (SA) à [Localité 12] (Yonne), dite polyclinique [27].
Elle s'est rendue deux fois au service des urgences de l'hôpital, le 14 mai 2001 du fait d'une tension artérielle élevée et de l'apparition d'un 'dème, et le 12 juin 2001 en raison de métrorragies (saignements de l'utérus). Ces difficultés on