1ère chambre, 14 novembre 2024 — 23/00212

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/00212 -

N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3O

AB

TJ D'ALÈS

08 novembre 2022

RG:20/00264

[M]

C/

[M]

Grosse délivrée

le 14/11/2024

à Me Philippe Rey

à Me Antoinette Dembele

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 08 novembre 2022, N°20/00264

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre,

Mme Alexandra Berger, conseillère,

Mme Audrey Gentilini, conseillère,

GREFFIER :

Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 17 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 novembre 2024 prorogé au 14 novembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

INTIMÉE À TITRE INCIDENT :

Mme [S] [M]

née le [Date naissance 24] 1958 à [Localité 28]

[Adresse 40]

[Localité 28]

Représentée par Me Philippe Rey de la Scp Rey Galtier, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes

INTIMÉ :

APPELANT À TITRE INCIDENT :

M. [T] [M]

né le [Date naissance 27] 1957 à [Localité 28]

[Adresse 40]

[Localité 28]

Représenté par Me Antoinette Dembele, plaidante/postulante, avocate au barreau d'Alès

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 14 novembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

De l'union de M. [K] [M] et Mme [H] [X] mariés le [Date mariage 26] 1956 sous le régime légal alors en vigueur de la communauté de biens meubles et acquêts sont issus les enfants [T] né le [Date naissance 27] 1957 et [S] née le [Date naissance 24] 1958.

[K] [M] est décédé le [Date décès 42] 2011.

Mme [X] veuve [M] a opté pour l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession de son époux et leurs deux enfants sont devenus nus-propriétaires de ces biens à concurrence de la moitié chacun.

[H] [X] veuve [M] est décédée le [Date décès 16] 2015 en l'état de deux donations effectuées :

- le 29 août 1983 à sa fille [S] portant sur la pleine propriété d'un terrain à bâtir cadastré section B n°[Cadastre 19] et [Cadastre 22] pour une contenance de 37 ares et 34 centiares,

- le 1er juillet 2014, au bénéfice de son petit-fils [F] fils de [T], portant sur la pleine propriété d'un terrain avec mazet en ruine, cadastré section B n°[Cadastre 1] et [Cadastre 29] lieudit [Localité 49] à [Localité 28], évalué alors à 31 000 euros.

Le partage à l'amiable des biens dépendant de la succession de leurs parents n'ayant pu aboutir M. [T] [M] a par acte du 27 février 2020 assigné sa soeur [S] devant le tribunal judiciaire d'Alès qui par jugement contradictoire du 8 novembre 2022 :

- a débouté les parties de leur demande d'expertise judiciaire,

- a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [K] [M] et [H] [X] veuve [M],

Pour y parvenir

- a attribué préférentiellement à M. [T] [M]

1/ Diverses parcelles de terres agricoles à [Localité 59] pour une surface totale de 5 ha 42 a 12 ca cadastrées :

- Section A n°[Cadastre 35] lieudit [Adresse 43] de 1ha 99a 35ca

- Section A n°[Cadastre 36] lieudit [Localité 55] de 27a 90ca

- Section A n°[Cadastre 39] lieudit [Localité 55] de 85a 5ca

- Section A n°[Cadastre 38] lieudit [Localité 55] de 7a 45ca

- Section A n°[Cadastre 14] lieudit [Localité 53] de 1ha 10a 05ca

- Section A n°[Cadastre 15] lieudit [Adresse 43] de 1a 7ca

- Section B n°[Cadastre 17] lieudit [Localité 48] de 33a 30ca

- Section B n°[Cadastre 47] lieudit [Localité 48] de 77a 95ca

2/ Diverses parcelles de terre à [Localité 54] pour une surface totale de 2ha 36a 15ca cadastrées

- Section A n°[Cadastre 31] lieudit [Localité 45] de 1ha 4a 65ca

- Section A n°[Cadastre 32] lieudit [Localité 45] de 32a 30ca

- Section A n°[Cadastre 33] lieudit [Localité 56] de 40a 40ca

- Section A n°[Cadastre 34] lieudit [Localité 56] de 58a 80ca

3/ Une propriété comprenant un mas d'habitation avec jardin et terrain attenant, hangar agricole à [Adresse 40] pour une surface totale de 1ha 30a 46ca cadastrée :

- Section B n°[Cadastre 10] lieudit [Localité 50] de 7a 79ca

- Section B n°[Cadastre 11] lieudit [Adresse 57] de 10a 35ca

- Section B n°[Cadastre 12] lieudit [Localité 50] de 1ha 12a 10ca

- Section B n°[Cadastre 13] lieudit [Localité 50] de 22ca

4/ Diverses parcelles de terres à [Localité 28] pour une surface de 7ha 46a 67ca lieu-dit [Localité 50] cadastrées :

- Section B n°[Cadastre 2] de 36a 78ca,

- Section B n°[Cadastre 3] de 15a 80ca,

- Section B n°[Cadastre 4] de 22a 88ca,

- Section B n°[Cadastre 5] de 24a 6