1re chambre civile, 12 novembre 2024 — 24/00409
Texte intégral
S.A.S.U. FIVES CINETIC
C/
[S] [K]
[M] [I]
[W] [I]
[R] [I]
[H] [I]
[A] [I]
[L] [I]
[D] [I]
[B] [I]
[P] [I]
S.A.S. KONECRANES AND DEMAG FRANCE
DEKRA INDUSTRIAL
ABUS LEVAGE FRANCE
CPAM MEURTHE & MOSELLE
FIVES NORDON
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMMH
N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMSE
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 05 février 2024,
rendue par le juge de la mise en état de Chalon sur Saône - RG : 22/01471
APPELANTE :
S.A.S.U. FIVES CINETIC
[Adresse 5]
[Localité 23]
Intimé dans le dossier RG 24/00429
Représentée par Me Agnès RAVAT-SANDRE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMÉS :
Madame [S] [E] [K]
née le [Date naissance 12] 1984 à [Localité 31] (54)
[Adresse 25]
[Localité 20]
Monsieur [W], [R], [C] [I] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son père [Y] [I]
né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 19] (54)
[Adresse 25]
[Localité 20]
Monsieur [M] [I] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son père [Y] [I]
né le [Date naissance 11] 2009 à [Localité 19] (54),
mineur représenté par sa mère Mme [S] [K]
[Adresse 25]
[Localité 20]
Monsieur [R] [I]
né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 29]
[Adresse 22]
[Localité 14]
Madame [H] [I]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 33]
[Adresse 22]
[Localité 14]
Madame [A] [I]
née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 28] (25)
[Adresse 22]
[Localité 14]
Monsieur [L] [I]
né le [Date naissance 17] 1983 à [Localité 28] (25)
[Adresse 22]
[Localité 14]
Madame [D] [I]
née le [Date naissance 15] 1984 à [Localité 34] (25)
[Adresse 22]
[Localité 14]
Madame [B] [I]
née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 28] (25)
[Adresse 22]
[Localité 14]
Monsieur [P] [I]
né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 28] (25)
[Adresse 22]
[Localité 14]
Représentés par Me Sarrah BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
S.A.S. KONECRANES AND DEMAG FRANCE venant aux droits de la SAS MHPS CRANES FRANCE venant elle-même aux droits de la société DEMAG CRANES COMPONENTS, SAS immatriculée au RCS de Chalon sur Saône N° 726 820 23, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège :
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 16]
Appelante dans le dossier RG 24/00429
Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL venant aux droits de la société NORISKO EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social
[Adresse 8]
[Localité 26]
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
S.A.S. ABUS LEVAGE FRANCE
[Adresse 13]
[Localité 21]
Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17
CPAM MEURTHE & MOSELLE
[Adresse 27]
[Localité 19]
Non représentée
S.A.S. FIVES NORDON
[Adresse 24]
[Localité 19]
Représentée par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :
Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre,
Leslie CHARBONNIER, Conseiller,
Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 novembre 2024 pour être prorogée au 12 novembre 2024,
ARRÊT : réputé contradictoire,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*****
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
M. [Y] [I], né en 1980, a été embauché par la société Fives Nordon à compter du 5 janvier 2009, au poste de soudeur, à l'issue d'une formation qualifiante en alternance de neuf mois, effectuée au sein de l'entreprise.
Il était affecté sur le site de [Localité 19] à l'atelier n°5 dit ate