2ème CHAMBRE CIVILE, 14 novembre 2024 — 18/03867
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024
N° RG 18/03867 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQSG
SA PRODEMA
c/
[C] [F]
S.C.P. CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE (CBF ASSOCIES)
S.E.L.A.R.L. FIRMA
[P] [D]
S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN
SA GENERALI IARD
SARL AVERAL MENUISERIES
SA MAAF ASSURANCES
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE PRIEURE-PIC VERT
SA ALLIANZ
SAS DEKRA INDUSTRIAL
Société PH LAURENT
SARL SCBA
Compagnie d'assurances SMABTP
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 10/08947) suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2018
APPELANTE :
La société PRODEMA SA,
société anonyme de droit espagnol dont le siège social est sis [Adresse 17] à [Localité 19] ESPAGNE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMÉS :
[C] [F]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 12]
Représenté par Me MILON substituant Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.C.P. CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE (CBF ASSOCIES)
demeurant [Adresse 3]
ès qualité d'administrateur judiciaire de la société AVERAL MENUISERIES
non représentée, assignée selon acte d'huissier de justice en date du 06.09.2028 délivré à l'étude
S.E.L.A.R.L. FIRMA
anciennement dénommée SELARL LAURENT MAYON
demeurant [Adresse 14]
es qualité de mandataire judiciaire de la société PH LAURENT
non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 31.08.2018 délivré à personne morale
[P] [D]
venant aux droits de Me [L]
demeurant [Adresse 11]
es qualité de commissaire au plan de la SAS PH LAURENT puis d'administrateur judiciaire de la SAS
non représenté, assigné selon acte d'huissier en date du 05.09.2018 délivré à domicile
SARL AVERAL MENUISERIES
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9]
S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN
anciennement dénommée SELARL [R] ET ASSOCIES
demeurant [Adresse 13]
Es qualité de Mandataire judiciaire de la société AVERAL MENUISERIE
non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 06.09.2018 délivré à domicile
GENERALI IARD
Société Anonyme au capital de 94.630.300 euros Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552062663
domiciliée [Adresse 8]
es qualité d'assureur de l'entreprise PH LAURENT
Représentée par Me DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me LEPERLIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
S.A MAAF ASSURANCES
S.A au capital de 160 000 000,00 €, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542073580, dont le siège social est [Adresse 18] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me ESCANDE substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE PRIEURE-PIC VERT situé [Adresse 10]
pris en la personne de son syndic la société AVANTIM AQUITAINE, SAS au capital de 380.000€ inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 493 691 620, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège
Représentée par Me Muriel MERCY, avocat au barreau de BORDEAUX
La Compagnie ALLIANZ
Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
en sa qualité d'assureur de la Société SCBA
Représentée par Me JEAN substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
La SAS DEKRA INDUSTRIAL
Anciennement dénommée DEKRA INSPECTION venant aux droits de DEKRA CONSTRUCTION anciennement dénommée NORISKO CONSTRUCTION venant aux droits de la SA AFITEST, immatriculée au RCS de LIMOGES n° 433 250 834, au capital social de 8.628.320.00 €, dont le siège social est sis [Adresse 7]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Nicole SANGUINEDE de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Société PH LAURENT
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]
non représenté, assigné se