Chambre 1-2, 14 novembre 2024 — 23/15613
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 14 NOVEMBRE 2024
N° 2024/657
Rôle N° RG 23/15613 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ4N
S.A.S. CLINIQUE PHENICIA
Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF
C/
[O] [S]
[G] [Z]
[E] [R]
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Etablissement Public ONIAM
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES
Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU
Me Caroline CHAGNY
Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY
Me Romain ALLONGUE
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/02615.
APPELANTES
S.A.S. CLINIQUE PHENICIA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 3]
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 7]
représentées par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur [O] [S]
médecin - demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Basile PERRON de l'AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bertrand POYET, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [G] [Z]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] - demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Caroline CHAGNY, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [E] [R]
médecin demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ONIAM - Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par Me Romain ALLONGUE, avocat au barreau de MARSEILLE
et assistée de Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
dont le siège social est situé [Adresse 9]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 08 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère
Mme Angélique NETO, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Madame [G] [Z] a bénéficié le 18 octobre 2017, au sein de la [6] de [Localité 10], d'une intervention chirurgicale esthétique consistant en une lipectomie abdominale, réalisée par le docteur [O] [S], chirurgien, et docteur [E] [R], en qualité d'anesthésiste.
Dès le lendemain de l'opération, elle a présenté des signes infectieux post opératoires qui ont nécessité une seconde intervention chirurgicale, réalisée le 25 octobre suivant par les mêmes praticiens.
Les cultures se sont révélées positives, mettant en évidence la présence de très nombreuses colonies de pseudomonas aeruginosas et de morganella morganii.
Mme [G] [Z] a ensuite nécessité un traitement antibiotique qui a dû être poursuivi par la pose d'un picc-line.
Par acte de commissaire en date des 25 mai, 31 mai, 9, 14 et 16 juin 2023, Mme [Z] fait assigner la SAS Clinique Phénicia, la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), le docteur [S], le docteur [R], l'Office National d'indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins d'entendre ordonner une expertise médicale.
Par ordonnance contradictoire en date du 13 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à sa demande, commis le docteur [Y] [P] pour procéder à l'expertise et laissé les dépens à la charge de la requérante.
Selon déclarations reçues au greffe le 19 décembre 2023 et 8 janvier 2024, la SAS Clinique Phénicia, la MACSF et le docteur [S] ont interjeté appel de cette décision, l'appel visant à la critiq