Chambre 1-9, 14 novembre 2024 — 23/14420

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT AU FOND

DU 14 NOVEMBRE 2024

N° 2024/575

Rôle N° RG 23/14420 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF7R

[B] [Z]

C/

Société HOIST FINANCE AB (PUBL)

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Agnès ERMENEUX

Me Séverine TATARSON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 02 Novembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00035.

APPELANT

Monsieur [B] [Z],

né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] (TUNISIE),

de nationalité française

demeurant Résidence [Adresse 11] - 83700 SAINT RAPHAËL

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

plaidant par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE

INTIMÉE

Société HOIST FINANCE AB (publ) Société Anonyme de droit suédois, immatriculée au R.C.S. de STOCKHOLM sous le numéro 5 56012-8489, dont le siège social est [Adresse 7] (SUÈDE), déclarant agir par sa succursale française, immatriculée au R.C.S. de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 843 407 214 (et déclarant également venir aux droits de la S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE en vertu d'un acte de cession de créances du 9 juin 2022), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cettte qualité au siège social en FRANCE sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3]

représentée et assistée par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2024,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Faits, procédure, prétentions :

La société Hoist Finance AB, venant aux droits de la SA Crédit Foncier de France par suite d'une cession de créance du 9 juin 2022, poursuit à l'encontre de monsieur [Z], suivant commandement signifié le 21 septembre 2022, la vente de biens et droits immobiliers leur appartenant situés sur la commune de [Localité 10], cadastrés G [Cadastre 5], constitutif du lot n°5 de l'état descriptif de division, plus amplement désignés au cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution le 15 décembre 2022, pour avoir paiement d'une somme de 82 810,84 € en principal, intérêts, intérêts contractuels de 4,50 % à compter du 7 février 2020, indemnité d'exigibilité de 7 % de retard, en vertu de la copie exécutoire d'un acte authentique contenant prêt reçu par Maître [R], notaire à [Localité 6] (Alpes de Haute Provence) le 17 juillet 2010 et d'une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle publiée le 3 septembre 2010 au service de la publicité foncière de [Localité 9].

Le commandement, publié le 21 octobre 2022, est demeuré sans effet. Au jour de cette publication, il n'existait aucun créancier inscrit.

Un jugement du 2 novembre 2023, signifié le 23 novembre suivant, du juge de l'exécution de Digne-les-Bains :

- rejetait tous les moyens du débiteur,

- rejetait l'exception de prescription de la créance,

- constatait le caractère certain, liquide et exigible de la créance et fixait son montant à la somme de 82 810,84 € outre mémoire selon décompte arrêté au 26 avril 2023 en principal, intérêts et accessoires,

- renvoyait la procédure à l'audience du 18 janvier 2024 pour production éventuelle d'un compromis de vente ou à défaut, de fixation des modalités de la vente forcée du bien saisi,

- condamnait monsieur [Z] au paiement d'une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- disait que les dépens de la procédure seraient employés en frais privilégiés de vente.

Par déclaration du 23 novembre 2023 au greffe de la cour, monsieur [Z] formait appel du jugement précité.

Une ordonnance du 28 novembre 2023 de madame la présidente de la chambre 1-9 de la cour d'appel autorisait l'assignation à jour fixe. Le 13 décembre 2023, monsieur [Z] faisait assigner la société Hoist Finance, créancier poursuivant, d'avoir à comparaître. L'assignation précitée était déposée au greffe, le 18 décembre 2023.

Un arrêt avant-dire droit du 16 ma