Chambre 1-9, 14 novembre 2024 — 23/08307
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 14 NOVEMBRE 2024
N° 2024/ 595
Rôle N° RG 23/08307 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP4Z
[H] [U]
[T] [I] épouse [U]
C/
Syndic. de copro. [Adresse 6]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me Yannick HENTZIEN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 12 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00575.
APPELANTS
Monsieur [H] [U]
né le 17 Février 1967 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 1]
Madame [T] [I] épouse [U]
née le 08 Février 1970 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistés de Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE
INTIMÉ
Syndicat de copropriété [Adresse 6]
[Adresse 2]
pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet GESTION IMMOBILIÈRE BERTRAND PETIT, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 449 145 390, dont le siège social est sis [Adresse 3], sous l'enseigne CABINET [J] pris en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège
représenté et assisté par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Madame Joëlle TORMOS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
M. [H] [U] et Mme [T] [I] épouse [U] ont formé appel le 23 juin 2023 à l'encontre d'un jugement rendu le 12 Mai 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de GRASSE dans le litige les opposant au syndicat de copropriété [Adresse 6] ;
L'affaire fixée à l'audience du 18 janvier 2024 a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 30 octobre 2024, avec maintien de la clôture du 19 décembre 2024.
* * *
A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait motivé du rôle ;
En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;
Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 23/08307;
Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE