1ère ch. - Sect. 7, 15 novembre 2024 — 24/04093

- N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVE TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVE N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties : Adoptant : [C] [B] Autres parties : [D] [T] [I] et [J] [N] [L] [G] épouse [B]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 15 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

M. [C] [B] né le [Date naissance 9] 1942 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 1] [Localité 6]

* * *

Vu la requête en date du 24 juin 2024 de [C] [B] adressée au procureur de la République le 07 mars 2024 et transmise au greffe du tribunal le 16 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [D] [T] [I], né le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 7] ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 02 janvier 2024 reçu par Maître [U] [V], notaire à [Localité 6], [Adresse 4], de :

- [C] [B], né le [Date naissance 9] 1942 à [Localité 8], époux de [J] [N] [L] [G], retraité, demeurant : [Adresse 1] [Localité 6] Adoptant

- [D] [T] [I], né le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 7], célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, technicien en laboratoire, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 5] Adopté

- [J] [N] [L] [G], née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] (75), épouse de [C] [B], retraitée, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 6] Conjoint de l’adoptant et mère de l’adopté

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[D] [T] [I], né le [Date naissance 9] mil neuf cent quatre vingt deux à seize heures vingt minutes à [Localité 7], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, technicien en laboratoire, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 5] ;

Par

- N° RG 24/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVE

[C] [B], né le [Date naissance 9] mil neuf cent quarante deux à seize heures à [Localité 8], du sexe masculin, époux de [J] [N] [L] [G], retraité, demeurant : [Adresse 1] [Localité 6] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 07 mars 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adopté conservera le nom de : [I] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté  : [D] [T] [I], né le [Date naissance 9] mil neuf cent quatre vingt deux à [Localité 7] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [C] [B] - [D] [T] [I]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente