1ère ch. - Sect. 7, 15 novembre 2024 — 24/04098

- N° RG 24/04098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/04098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVJ N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties : Adoptant : [B] [A] [P] Autres parties : [U] [L] [C] [V] et [W] [Z] [H] [R] épouse [P]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 15 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[B] [A] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (75) demeurant : [Adresse 7] [Localité 6]

* * *

Vu la requête en date du 11 mars 2024 de [B] [A] [P] adressée au procureur de la République le 14 mars 2024 et transmise au greffe du tribunal le 16 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son conjoint : [U] [L] [C] [V], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 05 mars 2024 reçu par Maître [S] [G], notaire à [Localité 10], [Adresse 5], de :

- [B] [A] [P], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12] (75), époux de [W] [Z] [H] [R], retraité, demeurant : [Adresse 7] Adoptant

- [U] [L] [C] [V], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10], célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, étudiante, demeurant :[Adresse 2] Adoptée

- [W] [Z] [H] [R], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10], épouse de [B] [A] [P], retraitée, demeurant : [Adresse 7] [Localité 6] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Vu le certificat de non-rétractation en date du 25 avril 2024 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 12 août 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[U] [L] [C] [V], née le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt six à trois heures vingt cinq minutes à [Localité 10], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant :[Adresse 2] ;

- N° RG 24/04098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVJ

Par

[B] [A] [P], né le [Date naissance 1] mil neuf cent cinquante huit à une heure vingt à [Localité 12] (75), époux de [W] [Z] [H] [R], retraité, demeurant : [Adresse 7] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 14 mars 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [V]-[P]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de : - l’acte de naissance de l’adoptée : [U] [L] [C] [V], née le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt six à [Localité 10] ; - l’acte de naissance des enfants mineurs de l’adoptée : • [X], [W], [N] [K], née le [Date naissance 8] deux mil onze à quatorze heures dix huit minutes à [Localité 10], du sexe féminin, • [F] [K], né le [Date naissance 9] deux mil dix huit à cinq heures une minute à [Localité 11] (75)

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [B] [A] [P] - [U] [L] [C] [V]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente