Référés - Vie privée, 14 novembre 2024 — 24/01590

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS2X

N° de minute :

[G] [N]

c/

S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 992) Société éditrice du magazine Closer numéro 992

DEMANDERESSE

Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3]

Représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0012

DEFENDERESSE

S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 992) Société éditrice du magazine Closer numéro 992 [Adresse 1] [Localité 4]

Représentée par Me Delphine PANDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R204

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Sophie HALLOT lors des débats ; Philippe GOUTON, Greffier, lors du délibéré

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 septembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré au 10 octobre 2024, délibéré prorogé à ce jour :

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

Estimant avoir subi une atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image causé par la publication d’un article paru dans le numéro 992, daté du 14 au 20 juin 2024, du magazine Closer, [G] [N] a, par acte d’huissier du 27 juin 2024, fait assigner la société Reworld Media Magazines, société éditrice de ce magazine, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.

Dans ses écritures soutenues oralement à l’audience, [G] [N] demande au juge des référés de : - condamner la société Reworld Media Magazines à lui verser, à titre de provision, les sommes de 10 000 euros en réparation de l’atteinte portée à sa vie privée et 10 000 euros en réparation de l’atteinte portée à son droit à l’image, - condamner la société Reworld Media Magazines aux dépens, - condamner la société Reworld Media Magazines à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - constater l’exécution provisoire de la décision.

Dans ses écritures soutenues oralement à l’audience, la société Reworld Media Magazines demande au juge des référés de :

- évaluer de façon symbolique le prétendu préjudice invoqué par Mme [N], - la débouter du surplus de ses demandes, - condamner Mme [N] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ansi qu’aux dépens.

L’ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

La publication litigieuse

L’hebdomadaire Closer n° 992, du 14 au 20 juin 2024, consacre à [G] [N] et [X] [W] un article annoncé en page de couverture sous le titre “[G] [N] et [X] [W] A [Localité 5], l’amour infini !”, figurant en surimpression d’une photographie de grande taille, occupant la majeure partie de la Une, les représentant manifestement lors d’une soirée. Deux autres photographies de plus petite taille, présentées sous forme de médaillon, agrémentent cette page de couverture, l’une les représentant en train de s’enlacer, et l’autre figurant la demanderesse en bikini. Apparaît en surimpression de ces clichés la mention “Photos Exclu”.

L’article, développé en pages 12 à 15, reprend le titre de couverture et a pour sous-titre : “Comme seul au monde sur la petite île italienne et dans la chaleur de la nuit, le nouveau couple en vue du 7e art s’est laissé aller aux effusions de tendresse...Sans ambiguïté.”

L’article est ainsi rédigé : “Lundi 10 juin, à [Localité 5], sur le toit de la villa Malaparte, l’une des plus mythiques demeure au monde, la passion qui anime [G] [N], 30 ans, et [X] [W], 34 ans, a éclipsé les créations de mode. Le styliste [V] [Y] [P], qui fêtait le 15e anniversaire de sa griffe et présentait sa collection automne-hiver, avait réuni quarante personnalités triées sur le volet (...). Pourtant, dès la fin du défilé, c’est le duo d’acteurs français qui a attiré tous les regards. Car l’histoire d’[G] et [X] - que Closer vous révélait fin décembre -, ce n’est pas du cinéma ! Et en Italie, fini de se cacher ou de feindre une simple amitié. Deux semaines après avoir joué au chat et à la souris avec les photographes du festival de cannes, les tourtereaux ont gazouillé de bonheur dans le golfe de [Localité 8]. Un baiser enflammé, une caresse spontanée, un sourire qui ne ment pas... Le tandem a laissé éclater les sentiments qui le consume et multiplié les gestes tendres. Heureuse, épanouié, à l’aise dans son corps aux courbes parfaites, [G], maman d’[B], 7 ans, n’a pas hésité à se jeter à l’eau. Sublime en bikini, c’est avec des amis qu’elle a pris la mer, en fin d’après-midi. Son partenaire, lui, adepte de l’escalade, préfère les cimes et les rochers au grand bain. Complices et complémentaires, ces deux stars du box-office se sont donc retrouvées, p