Chambre sociale 4-4, 13 novembre 2024 — 22/01341
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
Chambre sociale 4-4
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 13 NOVEMBRE 2024
N° RG 22/01341
N° Portalis DBV3-V-B7G-VE52
AFFAIRE :
[M] [T]
C/
Association
MAKE-A-WISH FRANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : AD
N° RG : 20/00814
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me [F] [V]
Me Martine DUPUIS
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [M] [T]
né le 23 janvier 1978 à [Localité 5]
de nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
APPELANT
****************
Association MAKE-A-WISH FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
Plaidant : Me Hélène DE NAZELLE de la SCP HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 033
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 septembre 2024, Madame Aurélie PRACHE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Présidente,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
qui en ont délibéré,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [T] a été engagé par l'association Make-A-Wish France par contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à durée déterminée à compter du 18 juillet 2017 en qualité d'assistant communication puis par contrat à durée indéterminée à compter du 18 juillet 2018 en qualité de marketing digital et donateur privé.
Cette association est spécialisée dans la réalisation de voeux d'enfants atteints de graves pathologies, sans hébergement. L'association Make-A-Wish France est affiliée à la fondation Make-A-Wish International, organisation non gouvernementale reconnue par l'Onu. L'effectif de l'association était, au jour de la rupture, de moins de 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale de l'animation.
Le 8 mai 2019, l'employeur a procédé à une mise à pied verbale du salarié.
Par certificat du 10 mai 2019 à 18 heures, le docteur [J] a prononcé l'admission en soins psychiatriques du salarié en cas de péril imminent jusqu'au 5 août 2018 puis du 10 septembre au 14 novembre 2019.
Par lettre du 10 mai 2019, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 24 mai 2019, le salarié, alors hospitalisé, ne s'y étant pas présenté.
M. [T] a été licencié par lettre du 29 mai 2019 pour faute grave dans les termes suivants :
« Monsieur,
Par lettre recommandée avec avis de réception, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à licenciement qui devait se tenir le 24 mai 2019 à 11h00.
Vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien.
Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave.
En effet, vous avez adopté, à compter du 7 mai 2019, un comportement inadapté à l'égard de plusieurs salariés (actuels ou anciens) de l'association mais également à l'égard d'un membre du Conseil d'administration et de partenaires.
Vous avez notamment tenu des propos agressifs et insultants à l'attention d'une collègue de travail : « merci du fond du c'ur connasse, tu connais l'éthique du droit ' ».
Différents messages incohérents ont également été adressés à plusieurs salariés de l'association et à des partenaires.
De même, vous avez contacté une ancienne salariée de l'association dans des termes désobligeants à caractère sexuel.
Nous avons également découvert que vous avez utilisé le nom de l'association dans un tweet contenant des propos racistes : « Eh bamboula, tu nous donnes combien si la #féémakeawish fait une quenelle demain soir ' »
Le 8 mai 2019, jour férié non travaillé, vous vous êtes présenté à 6h00 du matin dans les locaux
de l'association.
Vous avez tenu des propos agressifs à l'encontre de la personne chargée de l'entretien.
Vous vous êtes permis de prendre de l'argent dans la caisse afin de lui demander de faire des courses.
J'ai été contrainte de me déplacer et face à votre comportement les services de police sont intervenus (et vous m'avez notamment qualifiée de « bouffonne »).
Entre temps, vous avez déplacé du mobilier (porte manteaux, ordinateur, ').
Le 8 mai 2019 au soir, vous m'avez adressé un SMS : « Bah licencie moi pour faute lourde si t'as pas envie de voir ma gueule ».
Le 9 mai 2019, vous m'avez adressé un second SMS « Allahu akhbar ».
Deux salariés de l'association ont souhaité vous rend