Pôle 5 - Chambre 11, 15 novembre 2024 — 24/09013
Texte intégral
Ment Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN36
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2024 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2024002273
APPELANTS
M. [K] [F] [L] [Y]
né le 28 avril 1972 à [Localité 9] (AISNE)
[Adresse 3]
[Localité 6]
S.A.S. BE AWARE GROUPE
représentée par président en exercice, la société BEEZCO
[Adresse 3]
[Localité 6]
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 449 310 515
S.A.S. BE AWARE RADIO
représentée par président en exercice, la société BEEZCO
[Adresse 3]
[Localité 6]
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 479 529 422
Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Assistés de Me Frédéric LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES
S.A.S. N.R.J.
Prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 5]
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 328 232 731
S.A.R.L. NRJ 12
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 4]
[Localité 5]
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 403 268 501
S.A.S. NRJ GLOBAL
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 5]
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 329 255 137
Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Assistées de Me Thierry MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, et de Me Ambroise BLANLUET, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Didier THÉOPHILE, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport,
Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère,
CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
1. Le groupe NRJ, un des principaux groupes de média privés français dans le domaine de l'édition, de la production et de la diffusion de programmes dans les média, détient les filiales NRJ, exploitant la chaîne de radio NRJ, la société NRJ 12, exploitant la chaîne télévisuelle éponyme et la société NRJ global exerçant une activité de régie publicitaire (ci-après 'le groupe NRJ').
2. La société Be Aware groupe, dont M. [K] [Y] est l'un des dirigeants et le principal actionnaire détient quant à elle la société Be Aware radio qui a pour activité la production, la création et la commercialisation de produits sur tous supports médias, radiophoniques, télévisuels et sur le web.
3. En relation d'affaires avec le groupe NRJ depuis 2010, la chaîne de radio NRJ a diffusé à compter de 2018 le programme '[...]' produit par la société Be Aware Radio, positionné comme le premier show radio de France l'après-midi à destination des auditeurs de moins de 65 ans et représentant en 2023 environ 44 % de l'audience cumulée de la société NRJ.
4. Dans la poursuite de leur relation d'affaire, la société Be Aware radio a signé avec la société NRJ le 18 juin 2018 un contrat pour la production d'une émission quotidienne de divertissement radiophonique et musical animé par M. [Y] et son équipe avec pour objet défini à l'article 1 :
'BE AWARE s'engage, pour la Durée du Contrat, telle que définie à l'article 2 ci-après, à concevoir, élaborer, réaliser et produire l'Emission, avec la participation de I'Animateur, dans les studios de NRJ S.A.S., en direct du lundi au vendredi, de 17h00 à 20h00 (avec possibilité de décalage de deux heures à la demande NRJ S.A.S), ou à titre exceptionnel, à la demande ou sur validation préalable de NRJ S.A.S., en procédant à son enregistrement dans les conditions du direct, en vue de sa diffusion aux jours et aux horaires précités, aux conditions de l'article 3 des présentes ainsi que, à titre de condition essentielle et déterminante pour NRJ, conformément au Cadre éditorial fixé en Annexe I au présent Contrat.'
5. Ce contrat a fait l'objet de quatre avenants, le dernier du 18 juillet 2023, garantissant à la société NRJ un engagement d'exclusivité des programmes de la société Be Aware de M. [Y] pour les saisons 2023/2024 à 2025/2026 avec une option de reconduction pour la saison 2026/2027 ceci, moyennant une rémunération de la société Be Aware constituée, d'une part, d'une somme forfaitaire de 1.475.000 euros HT pour la saison 20