Chambre 1-3, 15 novembre 2024 — 24/01057
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT SUR DÉFÉRÉ
DU 15 NOVEMBRE 2024
N° 2024/262
Rôle N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOE
Compagnie d'assurance MMA
C/
[R] [V] épouse [F]
[E] [F]
Pierre POILIEVRE
Compagnie d'assurance AXA
Compagnie d'assurance GAN
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
E.U.R.L. PASCAL CHASSAING
S.A.R.L. JP CONSTRUCTION
S.A.R.L. MIDI MAS
S.A.S.U. PIERRE POILIEVRE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me [J] [X]
Me Françoise BOULAN
Me Sandrine ZEPI
Me Pierre MONTORO
Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Me Charles TOLLINCHI
Me Michèle PARRACONE
Me Jean-François JOURDAN
Décision déférée à la cour :
Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 23 novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/18895.
DEMANDERESSE AU DEFERE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de Monsieur POILIEVRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 2]
représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEURS AU DEFERE
Madame [R] [V] épouse [F]
née le 22 Juillet 1963 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Monsieur [E] [F]
demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur Pierre POILIEVRE
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Compagnie d'assurance AXA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 4]
représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE
CIE GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 7]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON,
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 8]
représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. JP CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
sis [Adresse 3]
représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. MIDI MAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
sis [Adresse 1]
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S.U. PIERRE POILIEVRE
défaillante
E.U.R.L. PASCAL CHASSAING
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 20 septembre 2024 en audience publique.
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La cour était composée de :
Mme Marianne FEBVRE, présidente rapporteure,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024,
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
M. [E] [F] et Mme [R] [V], son épouse, ont entrepris la construction d'une villa sur un terrain situé [Adresse 9] à [Localité 11] (06). Ils ont souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles (la MMA, ci-après).
La mission de maîtrise d''uvre était confiée à la société Midi Mas, elle-même assurée auprès de la compagnie Axa.
La société JP Constructions, assurée auprès de Gan Assurances, se voyait confier l'exécution du lot maçonnerie.
L'exécution du lot étanchéité était attribuée à l'Eurl Pascal Chassaing et celle du lot terrassement à une entreprise remplacée ultérieurement par M. Pierre Poilièvre, également assuré auprès de la MMA, et aux droits d